Portail déclarations et notifications
Bienvenue sur le site portail de la BNB. Ce site portail permet d'accéder aux diverses formulaires et plates-formes de communication pour l'échange d'informations entre la Banque et les institutions sous son contrôle.
Déclarations et notifications – par thème
- Rapports financiers
- Expertise et honorabilité professionnelle - Fit & Proper
- Déclaration des candidats actionnaires et des actionnaires cédants
- Obtention d’un agrément par un établissement de crédit
- Obtention d'un agrément par une entreprise d’assurances
- Obtention d'un agrément par une entreprise d'investissement
- Fourniture de services sur une base transfrontière
- Emissions de covered bonds
- Etat et composition du capital
- Rapports eCorporate - templates - Secteur de l'assurance et de la réassurance
Applications
- OneGate
Plate-forme de communication sécurisée pour l’échange d’informations (données - XBRL structurées) entre la BNB et les déclarants. Point de contact - eCorporate
Plate-forme de communication sécurisée pour l’échange d’informations (documents qualitatifs) entre la BNB et les déclarants. Point de contact - eManex
Gestion et consultation des informations relatives aux fonctions extérieures des dirigeants des entreprises réglementées. Point de contact