Portail déclarations et notifications
Bienvenue sur le site portail de la BNB. Ce site portail permet d'accéder aux diverses formulaires et plates-formes de communication pour l'échange d'informations entre la Banque et les institutions sous son contrôle.
Helpdesk Applications
- OneGate
Plate-forme de communication sécurisée pour l’échange d’informations (données - XBRL structurées) entre la BNB et les déclarants. Point de contact - eCorporate
Plate-forme de communication sécurisée pour l’échange d’informations (documents qualitatifs) entre la BNB et les déclarants. Point de contact - eManex
Gestion et consultation des informations relatives aux fonctions extérieures des dirigeants des entreprises réglementées. Point de contact - Problèmes et questions techniques
Questions et problèmes liés à la disponibilité de l'application, problèmes de compatibilité avec le navigateur, disponibilité du site web, etc.:
+32 2 221 40 60
Secteur de l'assurance et de la réassurance
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Agrément
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Opérations particulières soumises à autorisation
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Gouvernance
- Fit & Proper des dirigeants et responsables de fonctions de contrôle
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Actionnariat
- Sous-traitance de fonctions, activités ou tâches opérationnelles critiques ou importantes
- Dossier jusqu’à fin 2020
- Notification standard à partir du 01/01/2021 docx - pdf
- Avis du responsable compliance à partir du 01/01/2021 docx - pdf
- Modifications des statuts
- Conservation des documents d’assurance et de réassurance dans un lieu autre que le siège
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Reportings périodiques
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Rapports qualitatifs à transmettre via eCorporate (SFCR, RSR, ORSA et autres)
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Plateforme eManex pour la gestion des fonctions extérieures des dirigeants
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Contact secrétariat contrôle prudentiel des entreprises d'assurance et de réassurance
(Questions d'ordre général ne pouvant pas être directement traitées par votre personne de contact BNB en charge de votre dossier)
insurance.supervision@nbb.be
+32 2 221 27 31
Secteur bancaire
- Rapports financiers
- Expertise et honorabilité professionnelle - Fit & Proper
- Déclaration des candidats actionnaires et des actionnaires cédants
- Obtention d’un agrément par un établissement de crédit
- Obtention d'un agrément par une entreprise d'investissement
- Fourniture de services sur une base transfrontière
- Emissions de covered bonds
- Etat et composition du capital