Portail déclarations et notifications

Bienvenue sur le site portail de la BNB. Ce site portail permet d'accéder aux diverses formulaires et plates-formes de communication pour l'échange d'informations entre la Banque et les institutions sous son contrôle.

Secteur de l'assurance et de la réassurance

Agrément
- Agrément en tant qu’entreprise d’assurance ou de réassurance de droit belge et extension d’agrément
- Exercice en Belgique d’une activité d’assurance ou de réassurance en Belgique sous forme de succursale ou en libre prestation de services
Opérations particulières soumises à autorisation
- Exercice d’une activité d’assurance ou de réassurance à l’étranger sous forme de succursale, en libre prestation de services ou via l’ouverture d’une filiale
- Transfert de portefeuille de contrats d'assurance ou de réassurance
Gouvernance
Reportings périodiques
- Rapports quantitatifs à transmettre via OneGate
- Rapports qualitatifs à transmettre via eCorporate (SFCR, RSR, ORSA et autres)
  - Circulaire eCorporate
  - Liste des templates de reporting disponibles
- Plateforme eManex pour la gestion des fonctions extérieures des dirigeants

Secteur bancaire

Applications

OneGate
Plate-forme de communication sécurisée pour l’échange d’informations (données - XBRL structurées) entre la BNB et les déclarants. Point de contact
eCorporate
Plate-forme de communication sécurisée pour l’échange d’informations (documents qualitatifs) entre la BNB et les déclarants. Point de contact
eManex
Gestion et consultation des informations relatives aux fonctions extérieures des dirigeants des entreprises réglementées. Point de contact