Communication NBB_2017_22 aux candidats actionnaires et aux actionnaires cédants

Communication NBB_2017_22 aux personnes ayant l'intention d'acquérir, d'accroître, de réduire ou de céder une participation qualifiée dans le capital d'organismes financiers ainsi qu’aux personnes détenant une participation qualifiée  PDF

Documents sous-jacents:

  • Orientations communes des AES (EBA, EIOPA et ESMA) relatives à l’évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participations qualifiées dans des entités du secteur financier publiée le 5 mai 2017 PDF
  • ECB SSM Guide on qualifying holding procedures (mai 2023) PDF
  • Communication NBB_2021_19 relative à la numérisation des formulaires concernant les participations qualifiées PDF

Formulaires:

- Formulaires pour les établissements de crédit, compagnies financières et compagnies financières mixtes appartenant à un groupe bancaire belge :

  • Formulaires A, B, C / Déclaration en vue de l'évaluation prudentielle des acquisitions ou accroissements de participations qualifiées dans le capital d'un organisme financier par des personnes physiques / personnes morales / trusts ou autres constructions juridiques analogues => IMAS
    • Spécificités belges : PDF
  • Formulaire D / Déclaration d'une cession ou d'une réduction d'une participation qualifiée dans le capital d'un organisme financier DOCX PDF
  • Formulaire E / Déclaration à titre informatif d'une acquisition ou d'une cession de titres d'un organisme financier faisant franchir le seuil de 5% des droits de vote ou du capital DOCX PDF
  • Formulaire F / Déclaration de « nouveaux éléments » en vue d’une réévaluation prudentielle de la personne physique ou morale ou du trust détenant une participation qualifiée dans le capital d’un organisme financier DOCX PDF
  • Formulaire Fit & Proper à remplir par les dirigeants effectifs d’un candidat actionnaire qualifié : DOCXPDF

Formulaires pour les autres établissements financiers (y compris les entreprises d’assurance et de réassurance):

  • Formulaire A / Déclaration en vue de l'évaluation prudentielle des acquisitions ou accroissements de participations qualifiées dans le capital d'un organisme financier par des personnes physiques DOCX PDF
  • Formulaire B / Déclaration en vue de l'évaluation prudentielle des acquisitions ou accroissements de participations qualifiées dans le capital d'un organisme financier par des personnes morales DOCX PDF
  • Formulaire C / Déclaration en vue de l'évaluation prudentielle des acquisitions ou accroissements de participations qualifiées dans le capital d'un organisme financier par des trusts ou autres constructions juridiques analogues DOCX PDF
  • Formulaire C bis / Déclaration individuelle complémentaire à la déclaration en vue de l'évaluation prudentielle des acquisitions ou accroissements de participations qualifiées dans le capital d'un organisme financier par des trusts ou autres constructions juridiques analogues DOCX PDF
  • Formulaire D / Déclaration d'une cession ou d'une réduction d'une participation qualifiée dans le capital d'un organisme financier DOCX PDF
  • Formulaire E / Déclaration à titre informatif d'une acquisition ou d'une cession de titres d'un organisme financier faisant franchir le seuil de 5% des droits de vote ou du capital DOCX PDF
  • Formulaire F / Déclaration de « nouveaux éléments » en vue d’une réévaluation prudentielle de la personne physique ou morale ou du trust détenant une participation qualifiée dans le capital d’un organisme financier DOCX PDF
  • Formulaire Fit & Proper à remplir par les dirigeants effectifs d’un candidat actionnaire qualifié :DOCX PDF

- Déclaration de confidentialité de la BCE

- Déclaration de confidentialité de la BNB