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Circulaire NBB_2018_25 / Aptitude des administrateurs, membres du comité de direction, responsables de fonctions de contrôle indépendantes et dirigeants effectifs d’établissements financiers

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Mesures dans le cadre du coronavirus – Prolongation des recommandations de la Communication NBB_2020_011 et attentes concernant la politique de rémunération

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Circulaire NBB_2020_30 / Orientations de l’ABE relatives à la détermination de la maturité moyenne pondérée de la tranche, conformément à l’article 257, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) nº 575/2013

www.nbb.be/fr/articles/circulaire-nbb202030-ori...

Loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et des sociétés de bourse (coordination officieuse : 07/2020) PDF

www.nbb.be/fr/articles/loi-du-25-avril-2014-rel...

Communication NBB_2020_029 / Communication concernant les analyses de scénarios dans le cadre de la crise du COVID-19PDF

www.nbb.be/fr/articles/communication-nbb2020029...

Circulaire NBB_2020_31 / Orientations de l’ABE sur les moratoires législatifs et non législatifs sur les remboursements de prêts appliqués en raison de la pandémie de COVID-19

www.nbb.be/fr/articles/circulaire-nbb202031-ori...

Communication NBB_2020_32 / Politique de dérogation à l'article 36 bis de l'AR du 23/09/1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectifPDF

www.nbb.be/fr/articles/communication-nbb202032-...

Circulaire NBB_2020_28 / Orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) du 2 juin 2020 sur la déclaration et la publication des expositions faisant l’objet de mesures appliquées en raison de la pandémie de COVID-19

www.nbb.be/fr/articles/circulaire-nbb202028-ori...

Banque nationale de Belgique / Autorisation du 15 juillet 2020 de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge Cession de droits et obligations d'Allianz Benelux SA à AMMA Assurances AAMPDF

www.nbb.be/fr/articles/banque-nationale-de-belg...

Banque nationale de Belgique / Autorisation du 14 juillet 2020 de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge Cession de droits et obligations d'Argenta Assurances SA à Waard Leven NVPDF

www.nbb.be/fr/articles/banque-nationale-de-belg...