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Banque Nationale de Belgique - Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belgePDF

www.nbb.be/fr/articles/banque-nationale-de-belg...

Banque Nationale de Belgique - Autorisation de la fusion entre Euler Hermes Hellas Credit Insurance SA et Euler Hermes SAPDF

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Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières

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Loi relative au statut des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique, à l'accès à l'activité de prestataire de services de paiement, à l'activité d'émission de monnaie électronique et à l'accès aux systèmes de paiementPDF

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Loi relative au statut et au contrôle des entreprises d’assurance ou de réassurancePDF

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Notification de cessions de contrats relatifs à des risques situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la BelgiquePDF

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Loi du 25 décembre 2017 portant des dispositions fiscales diverses IVPDF

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Arrêté royal du 21 décembre 2017 retirant la désignation du système de règlement-titres opéré par la société anonyme de droit belge BNY Mellon CSD comme système de règlement-titres au sens de la loi du 28 avril 1999

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Arrêté royal du 21 décembre 2017 retirant l'agrément octroyé à la société anonyme de droit belge BNY Mellon CSD

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Arrêté royal du 21 décembre 2017 portant approbation du règlement du 12 décembre 2017 de la Banque nationale de Belgique

www.nbb.be/fr/articles/arrete-royal-du-21-decem...