Recherche des circulaires, communications et législation

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Loi du 25 octobre 2016 relative à l’accès à l’activité de prestation de services d’investissement et au statut et au contrôle des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement (version coordonnée 03/2018)PDF

www.nbb.be/fr/articles/loi-du-25-octobre-2016-r...

Loi du 4 avril 2014 relative aux assurances (version coordonnée 12/2017)PDF

www.nbb.be/fr/articles/loi-du-4-avril-2014-rela...

Loi du 6 avril 1995 relative au statut et au contrôle des entreprises d’investissement

www.nbb.be/fr/articles/loi-du-6-avril-1995-rela...

Loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces (coordination officieuse 07/2018)PDF

www.nbb.be/fr/articles/loi-du-18-septembre-2017...

Loi du 11 mars 2018 relative au statut et au contrôle des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique, à l'accès à l'activité de prestataire de services de paiement

www.nbb.be/fr/articles/loi-du-11-mars-2018-rela...

Communication NBB_2018_24 / Secteur de l'assurance et de la réassurance – rapports périodiques à transmettre via la plateforme eCorporate à partir de 2019

www.nbb.be/fr/articles/communication-nbb201824-...

Communication NBB_2018_23 / Assurance et réassurance - Actualisation de la circulaire Coupole Système de gouvernance

www.nbb.be/fr/articles/communication-nbb201823-...

Règlement délégué (UE) 2018/1229 de la Commission du 25 mai 2018 complétant le règlement (UE) no 909/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la discipline en matière de règlementPDF

www.nbb.be/fr/articles/reglement-delegue-ue-201...

Loi du 5 septembre 2018 modifiant les dispositions de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique et de la loi du 2 août 2002

www.nbb.be/fr/articles/loi-du-5-septembre-2018-...

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/1221 DE LA COMMISSION du 1er juin 2018 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/35

www.nbb.be/fr/articles/reglement-delegue-ue-201...