Communication NBB_2022_19 / Communication concernant les fonctions extérieures

Nouvelle plateforme « External Functions »

Le présent message a pour but d’informer les établissements financiers du planning des travaux au sein de la BNB concernant le remplacement de la plateforme eManex qui sert à notifier à la BNB les fonctions extérieures exercées par leurs dirigeants.

En synthèse, l’ancienne plateforme eManex, qui est devenue obsolète à plusieurs égards, sera décommissionnée et une nouvelle plateforme dédiée aux fonctions extérieures sera intégrée dans le NBB Supervision Portal. 

Il était initialement prévu que les établissements utilisent des formulaires fit & proper « New elements » dédiés pour la notification des nouvelles fonctions extérieures et la notification des changements apportés aux fonctions extérieures déjà notifiées. Des formulaires avaient d’ailleurs déjà été publiés le 15 février 2023 à des fins informatives (pas d’entrée en vigueur). Pour des raisons techniques, ce modus operandi est à présent abandonné. La solution retenue est dorénavant la mise en place d’une plateforme dédiée dans NBB Supervision Portal qui permettra aux établissements d’y compléter directement les informations requises en matière de fonctions extérieures et de valider annuellement le caractère complet et exact de ces informations.  Cette nouvelle plateforme -qui sera appelée « External Functions »- sera effective à partir de la fin de l’année 2024. Des tests auront lieu avec des représentants des secteurs concernés à partir de septembre 2024.

Toutes les informations qui étaient actuellement inclues dans la plateforme eManex actuelle seront migrées de manière automatique et apparaîtront dans la nouvelle plateforme. A cet égard, il est recommandé aux établissements financiers de mettre à jour les informations reprises dans eManex de manière à ce que la migration vers la nouvelle plateforme contienne le moins d’informations erronées/obsolètes possible. Un addendum à la communication NBB_2022_19 concernant les fonctions extérieures sera prochainement publié.