Le règlement EMIR (European Market Infrastructure Regulation)

EMIR a pour objectif de renforcer le cadre réglementaire de l'Union européenne concernant les transactions sur produits dérivés en apportant davantage de stabilité, de transparence et d'efficacité aux marchés de produits dérivés. Il vise également à réduire les risques de crédit, de liquidité, et les risques opérationnels des contreparties liés aux transactions de gré-à-gré sur produits dérivés.

Le règlement EMIR, ses règlements délégués et ses règlements d'exécution régissent tout d'abord le recours obligatoire aux contreparties centrales (CCP) pour les contrats dérivés de gré à gré standardisés et établissent des exigences en matière de gestion des risques, y compris l'échange de garanties (collateral), pour les contrats dérivés de gré à gré non standardisés.

Par ailleurs, le règlement EMIR instaure une obligation de déclaration des contrats dérivés à des référentiels centraux, et ce afin de donner une vue générale du fonctionnement des marchés de produits dérivés, et de communiquer aux autorités compétentes les données relatives aux contrats dérivés des établissements qu'elles contrôlent.