Annexe : Modèle du mémorandum de gouvernance

  1. Structure de l'actionnariat
  2. Structure de groupe si applicable (structure juridique et fonctionnelle ; organigramme)
  3. Politique en matière de composition et de fonctionnement des organes de gestion (avec éventuellement une description de l'impact du groupe)
    1. nombre, durée du mandat, rotation, âge, suivi, ...
    2. critères de sélection (y compris la prise en compte de la diversité)
    3. procédure de proposition (nouveaux mandats/reconduction) et de démission/non- reconduction
    4. administrateurs indépendants
    5. politique de rémunération
      1. membres exécutifs de l’organe légal d'administration
      2. membres non exécutifs de l’organe légal d'administration
  4. Structure de gestion et organigramme (avec éventuellement une description de l'impact du groupe)
    1. organe légal d’administration (en l'espèce, le conseil d'administration)
      1. composition (y compris atteinte de l’objectif quantitatif diversité)
      2. fonctionnement (règlement d'ordre intérieur)
      3. répartition interne éventuelle
      4. comités spécialisés
        • composition
        • fonctionnement
    2. comité de direction
      1. composition (y compris atteinte de l’objectif quantitatif diversité)
      2. fonctionnement (règlement d'ordre intérieur)
      3. répartition interne des tâches des membres
    3. direction effective (niveau « CD‑1 »)
      1. composition
      2. répartition interne des tâches des dirigeants effectifs
    4. autres comités
  5. Contrôle interne et fonctions-clés (avec éventuellement une description de l'impact du groupe)
    1. Cadre de contrôle interne (description de chaque fonction, y compris son organisation, ses ressources et son autorité)
    2. Fonctions d’encadrement (secrétaire général, questions juridiques, personnel, communication)
    3. Fonctions de contrôle indépendantes
      1. audit interne :
      2. compliance
      3. gestion des risques
    4. Stratégie en matière de risque et cadre de gestion des risques
    5. Dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
  6. Structure organisationnelle (avec éventuellement une description de l'impact du groupe)
    1. structure opérationnelle, business lines, matrix management et attribution des compétences et des responsabilités
    2. sous-traitance
    3. gamme des produits et services et politique de validation des nouveau produits
    4. périmètre géographique de l'activité
      1. libre prestation de services
      2. succursales
      3. filiales, coentreprises, ...
    5. utilisation de centres off-shore
  7. Politique de rémunération
    1. Gouvernance
    2. Politique globale applicable à tous les collaborateurs
    3. Identified Staff
      1. Processus de sélection
      2. Règles spécifiques (alignement des risques, reports, instruments, ...)
    4. Ecart de rémunération entre les hommes et les femmes
  8. Code de conduite et de comportement (avec éventuellement une description de l'impact du groupe)
    1. objectifs stratégiques et valeurs d'entreprise
    2. codes et règlements internes, politique de prévention, ...
    3. politique en matière de conflits d'intérêt (niveau établissement et niveau personnel)
    4. procédure de whistleblowing
    5. traitement des plaintes de clients
  9. Sécurité ICT et continuité
    1. Fonction de sécurité ICT
    2. Mécanisme de sécurité ICT en place
    3. Politique de continuité
  10. Politique en matière de publicité des principes appliqués
  11. Statut du mémorandum de gouvernance et date
    1. établissement
    2. dernière adaptation
    3. dernière évaluation
    4. approbation par l’organe légal d’administration