Cumul de mandats

Conformément à l'article 62, § 1er, de la loi bancaire, les membres de l'organe légal d'administration sont tenus de consacrer le temps nécessaire à l’exercice de leurs fonctions au sein de l’établissement. Ce principe général de disponibilité est précisé dans la suite de l'article 62 de la loi bancaire.

Pour les établissements d’importance significative, la loi bancaire prévoit des restrictions quantitatives précises en matière de cumul des mandats. La Banque fournit dans des lignes directrices externes des précisions sur l'interprétation à donner à ces règles.

S’agissant de l’exercice de fonctions extérieures, le règlement de la BNB du 6 décembre 2011 et la circulaire PPB-2006-13-CPB-CPA du 13 juin 2006 sont également pertinents.