Publicité et transparence

Cadre réglementaire

Conformément à l'article 75 de la loi bancaire, les établissements de crédit publient sur leur site internet les informations pertinentes du mémorandum de gouvernance. Ces informations couvrent, au minimum, la structure de l’actionnariat et de contrôle de l’établissement ou la structure du groupe dont il fait partie, les organes de gestion, la structure organisationnelle, y compris les fonctions de contrôle opérationnelles indépendantes, ainsi que les finalités et les valeurs d’entreprise de l’établissement, les lignes de force de ses politiques en matière de gestion des risque, de prévention des conflits d’intérêts, d’intégrité et de continuité des activités et les informations relatives à ses politique et pratiques de rémunération.

La publication des objectifs et des politiques de gestion des risques est directement régie par l'article 435 du règlement n° 575/2013. Pour chaque catégorie de risques distincte, l'établissement est tenu de publier un minimum d'informations. En outre, la disposition indique quelles informations doivent être publiées concernant le régime de gouvernance.

En ce qui concerne la publication des informations relatives à la politique et aux pratiques de rémunération, cet aspect est régi par l’article 450 du règlement n° 575/2013. Il s'agit d'un mélange d'informations qualitatives et quantitatives concernant la politique menée en matière de rémunération, que l'établissement est tenu d'actualiser au moins chaque année.

L'établissement est tenu par ailleurs d'informer les collaborateurs concernés d'une manière claire et cohérente et de leur fournir des informations récentes sur les stratégies et les mesures prises en matière de politique de l'établissement, à tout le moins dans la mesure nécessaire au personnel pour accomplir ses missions. L’information peut être donnée au moyen de directives écrites, de manuels ou d'autres moyens.