Introduction

Dans le sillage de la crise financière, l'une des préoccupations exprimées a été la nécessité d’une gouvernance adaptée au sein des établissements financiers. La bonne gouvernance constitue en effet l'une des pierres angulaires du bon fonctionnement de la vie des entreprises et du système économico‑financier.

Contexte

Suivant en cela les évolutions internationales en matière de bonne gouvernance, tant du point de vue des autorités de contrôle (nouvelles orientations du Comité de Bâle et de l'ABE) que sous l’angle de la réglementation européenne, la Belgique a adopté en 2014 une nouvelle loi bancaire[1] qui a actualisé et précisé les différentes règles en matière de bonne gouvernance. Cette loi aborde entre autres points d'attention importants:

  • les exigences en matière d'honorabilité professionnelle et d'expertise adéquate dans le chef des membres de l'organe légal d'administration, des personnes chargées de la direction effective et des responsables des fonctions de contrôle indépendantes;
  • le renforcement du rôle et de la responsabilité de l'organe légal d'administration (sur le plan de la composition, de l'expertise, du temps investi, ...) en matière de gouvernance en général et de gestion des risques en particulier;
  • le renforcement du rôle des comités consultatifs constitués au sein de de l'organe légal d'administration;
  • une attention particulière pour la gestion des risques et les rôles et responsabilités respectifs de l'opérationnel et des fonctions de contrôle indépendantes (principe des "trois lignes de défense");
  • une élaboration détaillée des règles en matière de politique de rémunération;
  • une transparence accrue concernant la mise en œuvre des principes de bonne gouvernance.

Pour assurer le respect des règles en matière de gouvernance, la loi bancaire met en outre à la disposition de l'autorité de contrôle un arsenal étendu de mesures, qui vont des mesures prudentielles dans le cadre du deuxième pilier (art. 149) aux mesures coercitives (art. 345‑346) et aux amendes administratives (art. 347) en passant par les mesures de redressement (art. 234‑238). Certaines infractions sont par ailleurs sanctionnées pénalement (art. 348‑352).

[1] Loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit.

Méthodologie

Le présent manuel vise à rassembler l'ensemble des documents de politique applicables aux établissements de crédit en matière de gouvernance (loi bancaire et son exposé des motifs, règlements, circulaires, réglementation européenne, normes internationales) et, au besoin, à en préciser la teneur. Le manuel précise également des thèmes qui ne font pas à proprement parler l'objet de documents de politique spécifiques. Par ailleurs, il va de soi que les documents de politique qui ne sont pas abordés dans le cadre du présent manuel restent d'application. Au demeurant, le manuel ne porte aucunement préjudice aux compétences des autres autorités de contrôle (par exemple la FSMA) dans le domaine de la gouvernance.

Le manuel ne remplace en aucun cas les documents de politique sous-jacents. Lorsque ces derniers subissent des modifications par la voie habituelle, il en résultera une adaptation du manuel. Comme il s'agit en principe d'une publication en ligne, le manuel se veut un ouvrage en constante évolution, qui reste applicable au fil de ces modifications sans pour autant que son intitulé ou sa référence s’en trouvent modifiés comme c'est par exemple le cas pour les circulaires. Cela dit, les adaptations éventuelles seront toujours portées à la connaissance des établissements. Elles seront par ailleurs expliquées dans une rubrique spécifique, avec mention de la date de modification.

La structure du manuel suit dans la mesure du possible la structure de la loi bancaire. De même, les termes utilisés dans le manuel ont la même signification que celle qui leur est donnée à l'article 3 de la loi bancaire.

Il est à noter que, pour l'application du manuel, il y a lieu de tenir compte du mécanisme de surveillance unique. À cet égard, il convient de noter que le terme « autorité de contrôle » doit être compris comme désignant la BCE ou la BNB selon le cas. Bien que la BCE soit compétente pour les établissements de crédit « importants » au sens du règlement MSU, il revient aux autorités compétentes nationales d'assister la BCE dans ses activités de surveillance. La BNB fournit cette assistance dans le cadre des Joint Supervisory Teams, qui constituent le premier interlocuteur des établissements.

Le manuel aborde les sujets suivants: (i) qualités requises des actionnaires et des associés; (ii) qualités requises des dirigeants et des fonctions de contrôle indépendantes; (iii) caractère approprié de l'organisation de l'entreprise; (iv) publicité et transparence; (v) contexte de groupe. Tant le corps du texte qu'un espace prévu à cet effet sur la page internet permettent en cliquant de passer aux documents de politique sous-jacents.

Les utilisateurs qui souhaitent lire le manuel complet sans cliquer sur toute une série de liens peuvent opter pour le lien spécifique qui mène à une version du document sous forme imprimable. Cette dernière version n'englobe évidemment pas l'ensemble des documents de politique sous-jacents.

Proportionnalité

Comme indiqué dans les orientations EBA/GL/2017/11 sur la gouvernance interne, l'article 74, paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE[2] prévoit que les dispositifs de gouvernance interne doivent être adaptés au profil de risque individuel et au modèle d'entreprise de l'établissement, afin de garantir une application efficace de la réglementation.

Les établissements doivent dès lors tenir compte de leur taille et de leur organisation interne ainsi que de la nature, de l'échelle et de la complexité de leurs activités dans la détermination et la mise en œuvre des dispositifs de gouvernance interne. Cela signifie que les établissements importants doivent élaborer des dispositifs de gouvernance plus sophistiqués que les établissements plus petits ou moins complexes. Les orientations de l’ABE précitées énoncent les critères à prendre en compte par les établissements dans l'application concrète du principe de proportionnalité.

Le principe de proportionnalité doit être appliqué dans les limites du cadre juridique.

[2] Directive 2013/36/EU du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.