Cadre légal et réglementaire :

1. Loi de contrôle des sociétés de bourse : Art. 23-30
2. Circulaires BNB thématiques pertinentes :
   • Communication NBB_2022_34 du 22 décembre 2022 mettant à jour le manuel Fit & Proper de la BNB
   • Circulaire NBB_2021_27 transposant les orientations EBA/GL/2021/06 en matière d’évaluation d’aptitude
   • Circulaire NBB_2021_30 du 7 décembre 2021 relative à la politique de rémunération : actualisation du cadre légal et transposition des orientations de EBA/GL/2021/04 sur les politiques de rémunération saines au titre de la directive 2021/36/UE
   • Communication CBFA_2009_22 du 25 mai 2009 relative à la politique de dérogation concernant les comités d’audit
3. Documents de référence internationaux :
   • Orientations EBA/GL/2021/14 en matière de gouvernance interne => §§ 44-60