4:1 L'exigence d'un dispositif solide et adéquat d'organisation d'entreprise en vue de garantir une gestion efficace et prudente de la société est décrite en termes généraux à l'article 17 de la loi de contrôle des sociétés de bourse. Il s'agit d'une disposition légale essentielle inhérente au statut légal des sociétés de bourse. Elle doit être respectée dans tous les cas, et seules sa portée et son intensité varient en fonction de la nature, de l'échelle et de la complexité des risques inhérents au modèle d'entreprise et aux activités de la société (application du principe de proportionnalité). La structure de gestion doit s’adapter en permanence à l’évolution de l’activité.  L'exigence se concrétise dans la loi de contrôle des sociétés de bourse à l'aide d'une liste thématique non limitative de différents sous-aspects, abordés plus en détail ci-dessous.