Aperçu des adaptations

Octobre 2018

  • insertion de références aux orientations EBA/GL/2017/11 sur la gouvernance interne
  • insertion de références aux orientations EBA/GL/2017/12 sur l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés
  • insertion d'une référence au guide MSU relatif à l’évaluation de l’honorabilité et de la compétence
  • remplacement des références à la circulaire NBB_2013_02 par des références au manuel d'évaluation de l’expertise et de l’honorabilité professionnelle instauré par la circulaire NBB_2018_25
  • ajouts liés aux modifications apportées à la loi bancaire par la loi du 21 novembre 2017 et la loi du 5 décembre 2017
  • ajout des circulaires NBB_2018_13 et NBB_2018_14 sur les services de paiement et sur la notification d’incidents
  • ajout de la circulaire NBB_2018_20 sur l'externalisation vers des fournisseurs de services en nuage
  • ajout du règlement de la BNB du 6 février 2018 relatif à l’expertise des responsables de la fonction de compliance (accompagné de la note d'information y afférente), de la communication NBB_2018_05 du 8 février 2018 concernant le rapport de l'organe légal d'administration relatif à l'évaluation de la fonction de conformité, et de la communication FSMA_2018_05 du 8 mai 2018 sur la formation permanente des compliance officers

Septembre 2017

  • ajout de la circulaire NBB_2016_44 sur les politiques de rémunération
  • ajout du texte sur les prêts aux dirigeants (article 72 de la loi bancaire)
  • mise à jour des lignes directrices externes pour l’application de l’article 62 de la loi bancaire
  • insertion de références à l’arrêté royal et à la circulaire concernant l’exercice de fonctions extérieures
  • mise à jour des articles 27 à 33 de la loi bancaire en matière de comité d’audit
  • mise à jour du titre de la loi bancaire (à savoir l’inclusion des sociétés de bourse)
  • ajout de la circulaire NBB_2017_03 et de la communication NBB_2017_02 sur l’actionnariat