Main menu
La Banque nationale
Supervision financière
Pièces et billets
Centrale des bilans
Centrales des crédits
Statistiques
Publications et recherche
Paiements et titres
Politique monétaire
Enter the terms you wish to search for.
Search
Top menu
Contact
FAQ
Événements
Actualités
Jobs
Investisseurs
Blog
Language switcher
nl
fr
en
de
Sociétés de bourse
You are here
Home
Supervision financière
Contrôle prudentiel
Domaines de contrôle
Sociétés de bourse
Sociétés de bourse
Share this page via facebook
Share this page via twitter
Share this page via linkedin
Share this page via mail
Listes
Sociétés de bourse agréées en Belgique
Succursales en Belgique des sociétés de bourse relevant du droit d'un autre Etat membre, sous le contrôle de la BNB, et/ou agents liés établis en Belgique auxquels ces sociétés ont recours
Réviseurs agréés et sociétés de réviseurs agréées
Législation
Circulaires et communications
Actionnaires et dirigeants
Coefficients réglementaires
Informations périodiques et règles comptables
Bonne gouvernance et contrôle interne
Conditions d'exercice
Gestion de risques
Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme
Mécanismes particuliers
Résolution
Divers
Circulaires aux réviseurs
Toutes les circulaires et communications
Manuel de gouvernance pour les sociétés de bourse
0. Aperçu des adaptations
1. Introduction
2. Qualités requises des actionnaires significatifs
3. Qualités requises des dirigeants et responsables de fonctions de contrôle indépendantes
4. Caractère approprié de l'organisation
5. Gouvernance au niveau d’un groupe
6. Reportings prudentiels en matière de gouvernance et transparence
Annexe 1: Modèle du mémorandum de gouvernance
Annexe 2: Orientations EBA/GL/2021/14 sur la gouvernance interne
PDF
Annexe 3: Orientations EBA/GL/2021/13 sur les politiques de rémunération saines
PDF
Fit and Proper
Dispositions d'intérêt général applicables aux entreprises d'investissement étrangères
Supervisory Disclosure Requirements of the NBB
Contacts
Contrôle prudentiel des banques et des sociétés de bourse
Banking Supervision (TB)
[email protected]
+32 2 221 51 00
