Informations périodiques et règles comptables | nbb.be

10 novembre 2021

Circulaire NBB_2021_25 / Orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) relatives à la surveillance du seuil et d’autres aspects procéduraux concernant l’établissement d’entreprises mères intermédiaires dans l’Union au titre de l’article 21ter de la
05 octobre 2021

Circulaire NBB_2021_20 / Circulaire relative aux modalités d’application de l’article 36bis de l’arrêté royal du 23 septembre 1992
29 juin 2021

Communication NBB_2021_14 / Communication concernant l’exclusion temporaire de certaines expositions sur les banques centrales de la mesure de l’exposition totale du ratio de levier, dans le contexte exceptionnel de la pandémie de COVID-19
03 juin 2021

Circulaire NBB_2021_11 / Modification du Schéma A, livre Ier
02 juin 2021

Circulaire NBB_2021_10 / Circulaire concernant la mise en œuvre du règlement (UE) 2015/534 de la Banque centrale européenne du 17 mars 2015 concernant la déclaration d’informations financières prudentielles, tel que modifié
05 mai 2021

Communication NBB_2021_08 / Mise en œuvre des nouveaux reportings définis par l’ABE - Précision sur l’utilisation des codes d’identification des contrepartiesPDF
09 mars 2021

Circulaire NBB_2021_07 / Questionnaire périodique relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
14 janvier 2021

Circulaire NBB_2021_01 / Modification du Schéma A, Livre I
08 décembre 2020

Circulaire NBB_2020_45 / Collecte et reporting d’informations sur l’efficacité énergétique des expositions immobilières
27 octobre 2020

Circulaire NBB_2020_42 / Orientations de l’ABE sur des modèles et des définitions harmonisés pour les plans de financement des établissements de crédit conformément à la recommandation A4 du Comité européen du risque systémique (CERS) du 20 décembre 2012