Informations périodiques et règles comptables | nbb.be

22 décembre 2022

Communication NBB_2022_33 / Levée des exigences de déclaration et de publication liées au COVID-19 définies dans les orientations EBA/GL/2020/07 et dans la circulaire NBB_2020_28 de la Banque
22 novembre 2022

Communication NBB_2022_30 / Reportings attendus des compagnies financières (mixtes) de droit belge à la suite de la modification de leur régime de contrôle dans la loi bancaire
24 février 2022

Communication NBB_2022_05 / Expiration de la possibilité d’exclusion d’expositions sur les banques centrales dans le calcul du ratio de levierPDF
10 novembre 2021

Circulaire NBB_2021_25 / Orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) relatives à la surveillance du seuil et d’autres aspects procéduraux concernant l’établissement d’entreprises mères intermédiaires dans l’Union au titre de l’article 21ter de la
05 octobre 2021

Circulaire NBB_2021_20 / Circulaire relative aux modalités d’application de l’article 36bis de l’arrêté royal du 23 septembre 1992
29 juin 2021

Communication NBB_2021_14 / Communication concernant l’exclusion temporaire de certaines expositions sur les banques centrales de la mesure de l’exposition totale du ratio de levier, dans le contexte exceptionnel de la pandémie de COVID-19
03 juin 2021

Circulaire NBB_2021_11 / Modification du Schéma A, livre Ier
02 juin 2021

Circulaire NBB_2021_10 / Circulaire concernant la mise en œuvre du règlement (UE) 2015/534 de la Banque centrale européenne du 17 mars 2015 concernant la déclaration d’informations financières prudentielles, tel que modifié
05 mai 2021

Communication NBB_2021_08 / Mise en œuvre des nouveaux reportings définis par l’ABE - Précision sur l’utilisation des codes d’identification des contrepartiesPDF
09 mars 2021

Circulaire NBB_2021_07 / Questionnaire périodique relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme