Informations périodiques et règles comptables | nbb.be

03 juin 2021

Circulaire NBB_2021_11 / Modification du Schéma A, livre Ier
02 juin 2021

Circulaire NBB_2021_10 / Circulaire concernant la mise en œuvre du règlement (UE) 2015/534 de la Banque centrale européenne du 17 mars 2015 concernant la déclaration d’informations financières prudentielles, tel que modifié
05 mai 2021

Communication NBB_2021_08 / Mise en œuvre des nouveaux reportings définis par l’ABE - Précision sur l’utilisation des codes d’identification des contrepartiesPDF
09 mars 2021

Circulaire NBB_2021_07 / Questionnaire périodique relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
14 janvier 2021

Circulaire NBB_2021_01 / Modification du Schéma A, Livre I
08 décembre 2020

Circulaire NBB_2020_45 / Collecte et reporting d’informations sur l’efficacité énergétique des expositions immobilières
27 octobre 2020

Circulaire NBB_2020_42 / Orientations de l’ABE sur des modèles et des définitions harmonisés pour les plans de financement des établissements de crédit conformément à la recommandation A4 du Comité européen du risque systémique (CERS) du 20 décembre 2012
16 octobre 2020

Circulaire NBB_2020_41 / Transposition des orientations de l'ABE sur le reporting et les exigences de publication informations du pilier 3 dans le cadre du CRR Quick Fix
28 juillet 2020

Communication NBB_2020_32 / Politique de dérogation à l'article 36 bis de l'AR du 23/09/1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectifPDF
14 juillet 2020

Circulaire NBB_2020_28 / Orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) du 2 juin 2020 sur la déclaration et la publication des expositions faisant l’objet de mesures appliquées en raison de la pandémie de COVID-19