Etablissements de monnaie électronique exemptés | nbb.be

22 février 2022

Circulaire NBB_2022_06 / Questionnaire périodique relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
15 février 2022

Circulaire NBB_2022_04 / Attentes prudentielles relatives au rapport d’activité de l’AMLCO
07 février 2022

Circulaire NBB_2022_03 / Attentes prudentielles par rapport au phénomène de « de-risking »PDF
10 juillet 2007

Informations périodiques à transmettre à la CBFA par les établissements de monnaire électronique qui bénéficient d'une exemption sur la base de l'article 2, § 2, alinéa premier, 3°, de la loi du 22 mars 1993 sur le statut et le contrôle des établissements