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Bonne gouvernance et contrôle interne
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14 février 2024
Circulaire NBB_2024_03 / Diversité - Circulaire transposant les orientations de l'EBA 2023/08 du 18 décembre 2023 qui mettent en place un nouveau reporting en matière de diversité pour les établissements de crédit et les sociétés de bourse
17 janvier 2024
Communication NBB_2024_02 / Analyse transversale de la BNB concernant les politiques et pratiques de rémunération des établissements de crédit – résultats et recommandations
14 novembre 2023
Circulaire NBB_2023_09 / Circulaire concernant les inspections
PDF
12 avril 2023
Communication NBB_2023_04 / Diversité - Analyses comparatives EBA et BNB et attentes prudentielles
08 décembre 2022
Circulaire NBB_2022_31 - Orientations de l’ABE du 12 octobre 2022 modifiant les orientations EBA/GL/2018/10 sur la publication des expositions non performantes et renégociées (EBA/GL/2022/13)
17 novembre 2022
Circulaire NBB_2022_29 / Circulaire transposant les orientations de l'EBA du 30 juin 2022 relative aux « data collection exercises regarding High Earners » sous la CRD et l’IFD (EBA/GL/2022/08)
17 novembre 2022
Circulaire NBB_2022_28 / Circulaire transposant les orientations de l'EBA du 30 juin 2022 relatives aux exercices de « remuneration benchmarking » et « gender pay gap benchmarking » sous la CRD et l’IFD
11 octobre 2022
Communication NBB_2022_23 / Nouveau manuel de gouvernance pour le secteur bancaire (+ annexe manuel)
14 décembre 2021
Circulaire NBB_2021_30 / Politique de rémunération : actualisation du cadre légal et transposition des orientations de l’ABE du 2 juillet 2021 sur les politiques de rémunération saines au titre de la directive 2013/36/UE (EBA/GL/2021/04)
08 décembre 2021
Circulaire NBB_2021_28 / Orientations de l'ABE du 2 juillet 2021 sur la gouvernance interne dans le cadre de la directive 2013/36/UE (ABE/GL/2021/05)
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