Bonne gouvernance et contrôle interne | nbb.be

08 décembre 2022

Circulaire NBB_2022_31 - Orientations de l’ABE du 12 octobre 2022 modifiant les orientations EBA/GL/2018/10 sur la publication des expositions non performantes et renégociées (EBA/GL/2022/13)
17 novembre 2022

Circulaire NBB_2022_29 / Circulaire transposant les orientations de l'EBA du 30 juin 2022 relative aux « data collection exercises regarding High Earners » sous la CRD et l’IFD (EBA/GL/2022/08)
17 novembre 2022

Circulaire NBB_2022_28 / Circulaire transposant les orientations de l'EBA du 30 juin 2022 relatives aux exercices de « remuneration benchmarking » et « gender pay gap benchmarking » sous la CRD et l’IFD
11 octobre 2022

Communication NBB_2022_23 / Nouveau manuel de gouvernance pour le secteur bancaire (+ annexe manuel)
14 décembre 2021

Circulaire NBB_2021_30 / Politique de rémunération : actualisation du cadre légal et transposition des orientations de l’ABE du 2 juillet 2021 sur les politiques de rémunération saines au titre de la directive 2013/36/UE (EBA/GL/2021/04)
08 décembre 2021

Circulaire NBB_2021_28 / Orientations de l'ABE du 2 juillet 2021 sur la gouvernance interne dans le cadre de la directive 2013/36/UE (ABE/GL/2021/05)
26 novembre 2019

Communication NBB_2019_29: eCorporate: transmission des rapports de compliance – modification de la datePDF
19 juillet 2019

Circulaire NBB_2019_19 / Orientations de l'Autorité bancaire européenne (ABE) du 25 février 2019 relatives à l'externalisation (EBA/GL/2019/02)
02 juillet 2019

Communication NBB_2019_15 / Attentes de fond quant au rapport de l'organe légal d'administration relatif à l'évaluation de la fonction de conformité
23 octobre 2018

Circulaire NBB_2018_28 / Orientations de l’ABE du 26 septembre 2017 sur la gouvernance interne (EBA/GL/2017/11)