Conditions d'exercice | nbb.be

26 mars 2024

Communication NBB_2024_07 / Lignes directrices relatives aux obligations simplifiées en matière de plans de redressement
26 mars 2024

Communication NBB_2024_06 / Lignes directrices concernant les plans de redressement
05 décembre 2023

Circulaire NBB_2023_11 / Circulaire relative à la procédure à suivre par les établissements de crédit de droit étranger pour ouvrir un bureau de représentation en Belgique et aux informations à communiquer à la BNB sur une base continuePDF
26 mai 2023

Circulaire NBB_2023_06 / Orientations de l’ABE sur la gestion de crisePDF
09 décembre 2022

Texte consolidé: Règlement délégué (UE) no 1151/2014 de la Commission du 4 juin 2014 complétant la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil
15 juin 2022

Circulaire NBB_2022_15 / Modalités pratiques d'application de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et des sociétés de bourse
12 juin 2019

Circulaire NBB_2019_12 / Obligations relatives au dossier d’information DSP2
08 mai 2019

Circulaire NBB_2019_09 / Reporting dans le cadre de la circulaire NBB_2018_13 concernant les orientations de l’ABE relatives aux mesures de sécurité pour les risques opérationnels et de sécurité liés aux services de paiementPDF
29 mars 2018

Circulaire NBB_2018_12/ Circulaire – Orientations de l’ABE sur l’agrément d’établissements de paiement et d’établissements de monnaie électroniquePDF
21 mars 2018

Communication NBB_2018_10 / Plans de redressement – Lignes directrices aux établissements de crédit