Principes généraux de l'organisation de l'entreprise

L'exigence d'un dispositif solide et adéquat d'organisation d'entreprise en vue de garantir une gestion efficace et prudente de l'établissement de crédit est décrite en termes généraux à l'article 21 de la loi bancaire. Il s'agit d'une disposition légale essentielle inhérente au statut légal des établissements de crédit. Elle doit être respectée dans tous les cas, et seules sa portée et son intensité varient en fonction de la nature, de l'échelle et de la complexité des risques inhérents au modèle d'entreprise et aux activités de l'établissement (application du principe de proportionnalité). La structure de gestion doit s’adapter en permanence à l’évolution de l’activité.

L'exigence se concrétise dans la loi bancaire à l'aide d'une liste thématique non limitative de différents sous-aspects, abordés plus en détail ci-dessous.

L'exigence se concrétise dans la loi bancaire à l'aide d'une liste thématique non limitative de différents sous-aspects, abordés plus en détail ci-dessous.