Déclarations OneGate
Afin d'aider au mieux les entreprises déclarantes à compléter leurs déclarations en la matière, ceux-ci trouveront des informations utiles sur le présent site et sur le site relatif à la balance des paiements.
Accès à l'application de déclaration
Listes des codes
- Liste des pays (code ISO)
- Liste des institutions internationales (codes-pays)
- Liste des monnaies (code ISO)
- Liste des codes pour les services et les transferts (valable à partir du 1er janvier 2014)
Listes des unités économiques
- Liste des unités économiques composant les secteurs économiques.
Collecte des informations auprès des établissements de crédit
- Détention par des résidents et des non-résidents de titres en dépôts
- Les informations relatives à la collecte de données statistiques concernant les valeurs mobilières déposées par des résidents et des non-résidents chez les établissements de crédit sont couvertes par les enquêtes suivantes :
- S11PKI (iii) - Relevé détaillé des valeurs mobilières confiées à l'établissement (hors-bilan) - tableaux 05.90 à 05.92, commentaire des tableaux, règles de validation.
- S12PKI - Relevé détaillé des valeurs mobilières confiées à l'établissement par des non-résidents (ventilation par pays) (hors-bilan) - tableaux 05.98 et 05.99, commentaire des tableaux, règles de validation.
- Autre document :
- Protocole de remise des tableaux de portefeuille (position à la baisse, titres émis et hors bilan) par les établissements de crédit - (reporting xml). Pour l'établissement et la transmission des tableaux 05.98 et 05.99, les établissements de crédit se conforment, par analogie, aux dispositions techniques du protocole d'application pour la remise des tableaux de portefeuille (position à la baisse, titres émis et hors bilan) repris ci-dessus.
- Les informations relatives à la collecte de données statistiques concernant les valeurs mobilières déposées par des résidents et des non-résidents chez les établissements de crédit sont couvertes par les enquêtes suivantes :
- Les autres obligations découlant du cadre SHS sont couvertes par la satisfaction des obligations dans le cadre de la balance des paiements.
Collecte des informations auprès des sociétés de bourse
- Détention par des résidents et des non-résidents de titres en dépôts
- Les informations relatives à la collecte de données statistiques concernant les valeurs mobilières déposées par des résidents et des non-résidents chez les sociétés de bourse sont couvertes par les enquêtes suivantes :
- S10STB - Investissements en valeurs mobilières (tableaux 05.90 à 05.92 pour le relevé détaillé des valeurs mobilières confiées à l'établissement : manuel - reporting xml.
- S12STB - Investissements en valeurs mobilières (tableaux 05.98 et 05.99 pour le relevé détaillé des valeurs mobilières confiées à l'établissement par des non-résidents (ventilation par pays) : manuel - reporting xml.
- Les informations relatives à la collecte de données statistiques concernant les valeurs mobilières déposées par des résidents et des non-résidents chez les sociétés de bourse sont couvertes par les enquêtes suivantes :
- Les autres obligations découlant du cadre SHS sont couvertes par la satisfaction des obligations dans le cadre de la balance des paiements.