Entreprises financières
Paiements par carte
- MCC - Ventilation par code de catégorie du commerçant (Merchant Category Code): guide rapide - manuel & reporting xml
Etablissements de crédit
- Services : activités avec l'étranger - F01PKI : manuel - reporting xml
- Investissements directs avec l'étranger
- Les informations (guide rapide et manuel) relatives à la collecte d'informations statistiques relatives aux investissements directs auprès d'établissements de crédit couvrent les enquêtes suivantes :
- GRPFDI - structure du groupe : guide rapide
- S23FDI - encours des investissements directs
- R23FDI - résultats des investissements directs
- S23FAT - données FATS (Foreign Affiliates Trade Statistics)
- Les informations (guide rapide et manuel) relatives à la collecte d'informations statistiques relatives aux investissements directs auprès d'établissements de crédit couvrent les enquêtes suivantes :
- Liste des clients résidents et du nombre d'opérations - L01PKI : manuel - reporting xml
- Investissements en valeurs mobilières
- Les informations relatives à la collecte d'informations statistiques concernant les investissements en valeurs mobilières des établissements de crédit couvrent les enquêtes suivantes :
- S10PKI - Relevé détaillé des valeurs mobilières, titres négociables et immobilisations financières détenus par l'établissement (actif) / situation territoriale - tableaux 03.90 à 03.99 inclus, commentaire des tableaux, règles de validation
- S11PKI (i) - Relevé détaillé de la position à la baisse en valeurs mobilières - tableaux 04.90 à 04.92 inclus, commentaire des tableaux, règles de validation
- S11PKI (ii) - Relevé détaillé des valeurs mobilières émises par l'établissement (passif) - tableaux 04.93 à 04.95 inclus, commentaire des tableaux, règles de validation
- S11PKI (iii) - Relevé détaillé des valeurs mobilières confiées à l'établissement (hors-bilan) - tableaux 05.90 à 05.92 inclus, commentaire des tableaux, règles de validation
- Autre document :
- Protocole de remise des tableaux de portefeuille (position à la baisse, titres émis et hors bilan) par les établissements de crédit (v.1.0 - novembre 2004). Pour l'établissement et la transmission des tableaux 03.90 à 03.99, les établissements de crédit se conforment, par analogie, aux dispositions techniques du protocole d'application pour la remise des tableaux de portefeuille (position à la baisse, titres émis et hors bilan) repris ci-dessus.
- Le fait de compléter les enquêtes ci-dessus permet aux établissements de crédit de satisfaire aux obligations qui leur incombent dans le cadre de la collecte de données pour établir les statistiques relatives à la détention de titres (SHS), à l'exception de celles qui sont spécifiques au cadre SHS.
- Les informations relatives à la collecte d'informations statistiques concernant les investissements en valeurs mobilières des établissements de crédit couvrent les enquêtes suivantes :
Entreprises d'assurances et de réassurances
- Services : activités avec l'étranger
- Opérations des entreprises d’assurances et de réassurances à partir de 01/2015 - F02INS: manuel - reporting xml
- Investissements directs et investissements divers avec l'étranger
- Les informations (guide rapide et manuel) relatives à la collecte d'informations statistiques relatives aux investissements directs et aux investissements divers auprès d'entreprises d'assurances et de réassurances couvre les enquêtes suivantes :
- GRPFDI - structure du groupe : guide rapide
- F33FDI - flux des investissements directs
- S33FDI - encours des investissements directs
- R33FDI - résultats des investissements directs et encours des fonds propres des entreprises non résidentes détenues indirectement
- S33FAT - données FATS (Foreign Affiliates Trade Statistics)
- F33FOI - flux des investissements divers
- S33FOI - encours des investissements divers
- Les informations (guide rapide et manuel) relatives à la collecte d'informations statistiques relatives aux investissements directs et aux investissements divers auprès d'entreprises d'assurances et de réassurances couvre les enquêtes suivantes :
- Investissements en valeurs mobilières
- Les informations relatives à la collecte d'informations statistiques relatives aux investissements en valeurs mobilières des entreprises d'assurances et de réassurances couvrent les enquêtes suivantes :
- S10INS - entreprises d'assurances et de réassurances soumises au contrôle de la BNB (manuel - reporting xml)
- S19INS - sièges à l'étranger des entreprises d'assurances et de réassurances soumises au contrôle de la BNB (manuel - reporting xml)
- S10RIN - entreprises d'assurances et de réassurances non soumises au contrôle de la BNB (manuel - reporting xml)
- Les informations relatives à la collecte d'informations statistiques relatives aux investissements en valeurs mobilières des entreprises d'assurances et de réassurances couvrent les enquêtes suivantes :
Institutions de retraite professionnelle
- Services: activités avec l'étranger
- Opérations à partir de 01/2015 - F02OFI: manuel - reporting xml
- Investissements en valeurs mobilières - S10PSF : manuel - reporting xml
Organismes de placement collectif
- Services : activités avec l'étranger
- Opérations à partir de 01/2015 - F02OFI : manuel - reporting xml
- Investissements divers avec l'étranger
- Les informations (guide rapide et manuel) relatives à la collecte d'informations statistiques relatives aux investissements divers auprès des organismes de placement collectif couvrent l' enquête suivante:
- S63FOI - encours des investissements divers
- Les informations (guide rapide et manuel) relatives à la collecte d'informations statistiques relatives aux investissements divers auprès des organismes de placement collectif couvrent l' enquête suivante:
- Investissements en valeurs mobilières
- Les informations relatives à la collecte d'informations statistiques relatives aux investissements en valeurs mobilières des organismes de placement collectif couvrent les enquêtes suivantes :
- S10OPC (organismes de placement collectif) manuel - reporting xml
- S10OPM (compartiments monétaires des organismes de placement collectif) manuel - reporting xml
- Les informations relatives à la collecte d'informations statistiques relatives aux investissements en valeurs mobilières des organismes de placement collectif couvrent les enquêtes suivantes :
Sociétés de bourse
- Services : activités avec l'étranger
- Opérations à partir de 01/2015 - F02OFI: manuel - reporting xml
- Investissements directs et investissements divers avec l'étranger
- Les informations (guide rapide et manuel) relatives à la collecte d'informations statistiques relatives aux investissements directs et investissements divers auprès des sociétés de bourse couvrent les enquêtes suivantes :
- GRPFDI - structure du groupe : guide rapide
- F43FDI - flux des investissements directs
- S43FDI - encours des investissements directs
- R43FDI - résultats des investissements directs et encours des fonds propres des entreprises non résidentes détenues indirectement
- S43FAT - données FATS (Foreign Affliliates Trade Statistics)
- F43FOI - flux des investissements divers
- S43FOI - encours des investissements divers
- Les informations (guide rapide et manuel) relatives à la collecte d'informations statistiques relatives aux investissements directs et investissements divers auprès des sociétés de bourse couvrent les enquêtes suivantes :
- Investissements en valeurs mobilières - S10STB: manuel - reporting xml
- Le fait de compléter les enquêtes ci-dessus permet aux sociétés de bourse de satisfaire aux obligations qui leur incombent dans le cadre de la collecte de données pour établir les statistiques relatives à la détention de titres (SHS), à l'exception de celles qui sont spécifiques au cadre SHS.
Sociétés de gestion de fortune
- Services : activités avec l'étranger
- Opérations à partir de 01/2015 - F02OFI: manuel - reporting xml
- Investissements en valeurs mobilières - S10INV : manuel - reporting xml
Etablissements de paiement - transmission de fonds
- Enquête Transmissions de fonds avec l'étranger - F01MTR : manuel