Listes des unités économiques composant les secteurs économiques

Liste de l'ensemble des unités économiques (téléchargement au format CSV)

Avertissement : la liste des unités économiques composant les secteurs économiques est établie sur base de la nomenclature définie dans le SEC 2010 ; elle est publiée ici à des fins purement pratiques de collecte d’informations auprès des institutions financières.

Cette liste vise à permettre aux déclarants (établissements de crédits et sociétés de bourse) de traiter leurs données de manière automatisée et de transmettre de façon harmonisée les informations nécessaires à la confection de statistiques financières.

1. Secteur financier

Code Secteur financier belge Statut
1210 Banque centrale nationale Liste exhaustive - PDF
1220 Institutions de dépôt, à l'exclusion de la banque centrale nationale (i.e. établissements de crédit et établissements de monnaie électronique) Liste exhaustive - PDF
1230 Organismes de placement collectif (OPC) monétaires

Comme l'identifiant est défini au niveau de l'OPC et pas au niveau de ses compartiments, un même identifiant peut se retrouver dans le secteur 1230 et dans le secteur 1240. L'identification des OPC monétaire ne peut donc se faire que sur base des compartiments. La liste des compartiments fournie (sans n° de TVA) sous le code 1230 permet d'identifier ces compartiments à caractère monétaire.

Liste exhaustive - PDF
1240 Organismes de placement collectif (OPC) non monétaires Liste exhaustive - PDF
1251 Véhicules financiers effectuant des opérations de titrisation Liste exhaustive - PDF
1252 Sociétés de bourse Liste exhaustive - PDF
1259 Autres intermédiaires financiers non monétaires Liste non exhaustive - PDF
1260 Auxiliaires financiers Liste non exhaustive - PDF
1270 Institutions financières captives et prêteurs non institutionnels Liste exhaustive - PDF
1280 Sociétés d'assurance Liste exhaustive - PDF
1290 Fonds de pension Liste exhaustive - PDF

2. Secteur des administrations publiques

La liste officielle des unités publiques est disponible sur le site de l'Institut des Comptes Nationaux. Son objectif est de délimiter le périmètre du secteur public et celui du secteur des administrations publiques sur lesquels sont basées les statistiques des comptes des administrations publiques dans le cadre de l’établissement des comptes nationaux.

À des fins purement pratiques de collecte d’informations auprès des institutions financières, les unités appartenant, à proprement parler, au secteur des administrations publiques (13XX) ont été répertoriées dans la liste de l’ensemble des unités économiques en téléchargement au format CVS (cf. supra). Cette liste reprend les unités identifiées par un numéro d’entreprise, les unités non identifiées par un numéro d’entreprise [NO VAT NUMBER] et les groupes d’unités [GROUPED UNITS] pour les unités qui n’ont pas été répertoriées individuellement.

3. Secteur des sociétés non-financières

L'expérience a montré que certaines unités économiques sont parfois erronément classées dans un secteur financier (12XX) ou dans un secteur des administrations publiques (13XX) alors qu'elles font en réalité partie du secteur des sociétés non financières (1100). Afin d'éviter ce genre d'erreur, une liste (non exhaustive) de ces unités qui peuvent poser problème est reprise dans le fichier ci-après et dans la liste des unités économiques en téléchargement au format CSV.

Code Secteur des sociétés non financières belges Statut
1100 Sociétés non financières Liste non exhaustive - PDF

4. Secteur des Institutions sans but lucratif au service des ménages belges (ISBLSM)

L'expérience a montré que certaines unités économiques sont parfois erronément classées dans le secteur des sociétés non financières (1100) ou dans un secteur des administrations publiques (13XX) alors qu'elles font en réalité partie du secteur des institutions sans but lucratif au service des ménages (1500). Afin d'éviter ce genre d'erreur, une liste (non exhaustive) de ces unités qui peuvent poser problème est reprise dans le fichier ci-après et dans la liste des unités économiques en téléchargement au format CSV.

Code Secteur des institutions sans but lucratif au service des ménages belges Statut
1500 Institutions sans but lucratif au service des ménages Liste non exhaustive - PDF