4.3.2. Valeurs de l’entreprise et code de conduite

Cadre légal et réglementaire :

  1. Loi de contrôle des sociétés de bourse : Art. 17, § 1er, 5°, et 19, alinéa 2, 4°
  2. Circulaires BNB thématiques pertinentes :
  3. Documents de référence internationaux :
    • Orientations EBA/GL/2021/14 du 22 novembre 2021 en matière de gouvernance interne conformément au Règlement (UE) 2019/2034 => §§ 90 - 95

4:105 L’organe légal d’administration élabore, adopte, observe et promeut des normes déontologiques et professionnelles de haut niveau, en tenant compte des besoins et des caractéristiques propres à la société, et garantit la mise en œuvre de ces normes au moyen d’un code de conduite ou d’un document similaire. Il est renvoyé aux §§ 90 à 95 des orientations EBA/GL/2021/14 pour plus d’informations à ce sujet.