Annexe : modèle de mémorandum de gouvernance

  • Annexe: Modèle de mémorandum de gouvernance
  • Structure de groupe si applicable (structure juridique et fonctionnelle; organigramme)
  • Politique en matière de composition et de fonctionnement des organes de gestion (avec éventuellement une description de l'impact du groupe)
    • nombre, durée du mandat, rotation, âge, suivi, ...
    • critères de sélection;
    • procédure de proposition (nouveaux mandats/reconduction) et de démission/non- reconduction;
    • administrateurs indépendants;
    • politique de rémunération
      • membres exécutifs de l’organe légal d'administration
      • membres non exécutifs de l’organe légal d'administration
  • Structure de gestion et organigramme (avec éventuellement une description de l'impact du groupe)
    • organe légal d’administration (en l'espèce, le conseil d'administration)
      • composition
      • fonctionnement (règlement d'ordre intérieur)
      • répartition interne éventuelle
      • comités spécialisés
        • composition 
        • fonctionnement
    • comité de direction
      • composition
      • fonctionnement (règlement d'ordre intérieur)
      • répartition interne des tâches des membres
    • direction effective (niveau « CD‑1 »)
      • composition
      • répartition interne des tâches des dirigeants effectifs
    • autres comités
  • Fonctions-clés (avec éventuellement une description de l'impact du groupe)
    • Fonctions d’encadrement (secrétaire général, questions juridiques, personnel, communication)
    • fonctions de contrôle indépendantes
      • audit interne
      • compliance
      • gestion des risques
      • actuaire désigné
  • Structure organisationnelle (avec éventuellement une description de l'impact du groupe)
    • structure opérationnelle, business lines, matrix management et attribution des compétences et des responsabilités
    • sous-traitance
    • gamme des produits et services
    • périmètre géographique de l'activité
      • libre prestation de services
      • succursales
      • filiales, coentreprises, …
    • utilisation de centres off‑shore
  • Politique de rémunération
    • Governance
    • Politique globale applicable à tous les collaborateurs
    • Identified Staff
      • Processus de sélection
      • Règles spécifiques (alignement des risques, reports, instruments, …)
  • Politique d'intégrité (avec éventuellement une description de l'impact du groupe)
    • objectifs stratégiques et valeurs d'entreprise
    • codes et règlements internes, politique de prévention, …
    • politique en matière de conflits d'intérêt
    • procédure de whistleblowing
    • traitement des plaintes de clients
  • Politique en matière de publicité des principes appliqués
  • Statut du mémorandum de gouvernance et date
    • établissement
    • dernière adaptation
    • dernière évaluation
    • approbation par l’organe légal d’administration