Il existe différents modèles de comptes annuels et autres documents à déposer, selon le type d’entreprise :
- Sociétés
- Associations et fondations (A&F)
- Mutualités et unions nationales de mutualités
- Sociétés, associations et fondations étrangères
- Bilan social (isolé)
Modèle anglais
Depuis 2020, il existe également des modèles de comptes annuels non officiels en anglais. Ceux-ci ont été mis à disposition par la Commission des Normes Comptables (CNC). Vous pouvez les trouver en cliquant ici.
ATTENTION Un dépôt en anglais constitue un dépôt complémentaire volontaire. Le premier dépôt doit toujours être effectué dans la langue de la succursale. Un dépôt uniquement en anglais n’est donc pas valable.
L’existence de tous ces modèles de comptes annuels peut sembler complexe. C’est pourquoi la Banque nationale de Belgique a développé un « Outil de sélection des modèles » qui guide les déclarants vers le bon modèle.
Pour les sociétés, les associations et les fondations, une distinction supplémentaire est opérée entre un modèle standardisé et un modèle non standardisé de comptes annuels.
De plus, dans un modèle standardisé de comptes annuels, il existe un modèle différent (complet, abrégé ou micro-schéma) basé sur les critères de taille de la société ou de l’association déposante.
Outre leurs comptes annuels, les sociétés sont tenues de publier d’autres informations importantes, comme le rapport du commissaire ou le rapport annuel.
Les frais de dépôt des comptes annuels varient également en fonction du modèle et du format des comptes.
