Modèles associations et fondations
Les associations et les fondations, petites ou grandes, doivent déposer leurs comptes annuels auprès de la Banque nationale de Belgique. La plupart d’entre elles doivent utiliser un modèle standardisé à cet effet. D’autres peuvent ou doivent utiliser le schéma spécifiquement réservé par le législateur. Il s’agit par exemple des écoles, des hôpitaux ou des organismes de financement des pensions (OFP).
Modèle normalisé pour associations et fondations
Les comptes annuels qu’une association ou une fondation est tenue de déposer doivent, en principe, être établis selon un des modèles normalisés énumérés ci-dessous.
Les modèles de comptes annuels sont déterminés par le Code des sociétés et des associations (CSA). Les dernières modifications apportées à ces modèles concernent principalement :
- l’introduction du modèle micro ;
- l’alignement des modèles pour associations et fondations sur les modèles pour sociétés.
Modèles pour associations et fondations, tels que publiés dans le Moniteur belge du 4 septembre 2020, page 65037, conformément au Code des sociétés et des associations.
- Modèle completpdf
- Modèle abrégépdf
- Modèle micropdf
Les pages de garde des modèles standardisés des comptes annuels pour les associations et les fondations ont également été légèrement adaptées, principalement pour faciliter la lecture par OCR (reconnaissance optique des caractères).
Les critères de taille permettent de déterminer la taille de l’association ou de la fondation et le modèle normalisé à utiliser.
Conformément à l’avis de la Commission des Normes Comptables CNC 2020/01, les nouveaux modèles doivent être utilisés pour le dépôt des comptes annuels :
- relatifs à un exercice comptable clôturé après le 31 décembre 2019 ;
- des associations et fondations créées après le 30 avril 2019 ;
- des associations et fondations qui, au cours de l’année 2019, ont choisi l’opt-in et dont les nouveaux statuts ont été publiés avant la date de clôture de leur exercice.
ATTENTION Le dépôt fractionné des comptes annuels et des autres documents à déposer n’est pas applicable aux associations et aux fondations.
Modèle spécifique pour les associations et fondations
Certaines associations et fondations sont déjà soumises, compte tenu de la nature particulière de leurs activités, à une législation spécifique et ont un schéma de comptes annuels qui diffère des modèles normalisés. Si le conseil d’administration juge que les obligations comptables applicables sont équivalentes à celles de l’AR du 29 avril 2019, l’association ou la fondation peut alors déposer ses comptes annuels selon le schéma spécifique plutôt que selon l’un des modèles standardisés.
Les organismes de financement des pensions (OFP) doivent, en tout cas, utiliser un schéma de compte annuel spécifique.
Afin de distinguer les comptes annuels établis selon un schéma dérogatoire de ceux établis selon un des modèles normalisés, une association, fondation ou OFP qui dépose un schéma spécifique doit faire précéder ce schéma d’une page de garde spécifique pour les comptes annuels d’associations établis suivant un schéma dérogatoire.
- PDF :
- WORD
L’association, fondation ou OFP est tenue de mentionner sur la page de garde la base légale ou réglementaire qui justifie l’usage du schéma dérogatoire.