Outil de sélection des modèles

Je dois faire un dépôt pour:

- une société

Il existe plusieurs modèles pour les sociétés:

  • le modèle générique : choisissez Standard.
  • certains modèles sont uniquement pertinents pour les sociétés de crédits (banques), les sociétés d’assurance ou pour les sociétés de gestion de droits d’auteurs : choisissez Spécifique.
  • les modèles s’adressant aux sociétés consolidées : choisissez Consolidé.

- une association, fondation ou mutualité

Il existe plusieurs modèles pour les associations, fondations et mutualités:

  • le modèle générique : choisissez Standard.
  • certains modèles qui sont uniquement pertinents pour les écoles ou les hôpitaux, qui sont déjà soumis, en vertu de la nature particulière de leurs activités, à une législation spécifique et ont un schéma de comptes annuels qui diffère des modèles normalisés. De plus, les organismes de financement de pensions doivent, en tout cas, utiliser un schéma de compte annuel spécifique : choisissez Spécifique.
  • les mutualités et unions nationales de mutualités soumises à la loi du 6 août 1990 sont tenues d’établir leurs comptes annuels selon le modèle fixé par l’Office de contrôles des mutualités et des unions nationales de mutualités : choisissez Mutualités

- une société, association ou fondation étrangère

Remarque générale: Toute personne morale étrangère doit pour un dépôt obligatoire faire usage d'une première page normalisée en néerlandais, français ou allemand.

- un bilan social isolé

Le bilan social isolé contient des informations spécifiques relatives à l'emploi dans l'entreprise: nombre de personnes occupées, rotation du personnel, formations suivies par celui-ci ... Il s'agit d'un régime d'exception