Principaux documents de référence

Au niveau national

1.1. Législation belge

Dispositions actuellement en vigueur :

Dispositions antérieures :

1.2. Circulaires et communications de la BNB 

Circulaires et communications actuellement en vigueur :

Circulaires et communications antérieures :

1.3. Sanctions financières (gel des avoirs et embargos)
1.4. CTIF et FSMA

Au niveau européen

2.1. Législation européenne
2.2. Commission européenne
2.3. Comité conjoint des Autorités européennes de surveillance
2.4 Autorité bancaire européenne
2.5 Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles

Au niveau international

3.1. GAFI

Recommandations :

Lignes directrices :

Evaluations mutuelles :

3.2. Comité de Bâle

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