Versions successives du site LBC/FT

Aperçu des adaptations

Au 14 juin 2021 :

  • Ajout du document suivant de la BNB :
    • 8 juin 2021 – Circulaire NBB_2021_12 / Les devoirs de vigilance à l’égard des rapatriements de fonds depuis l’étranger et la prise en compte des procédures de régularisation fiscale pour l’application de la loi anti-blanchiment

Au 17 mars 2021 :

  • Ajout du document suivant de la BNB :
    • 9 mars 2021 – Circulaire NBB_2021_007/ Questionnaire périodique relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Au 4 mars 2021 :

  • Adaptations apportées suite à l’entrée en vigueur de la loi du 20 juillet 2020 :
    • Ajout de la dernière coordination officieuse de la Loi anti-blanchiment du 18 septembre 2017
    • Remplacement des dispositions de la Loi et du Règlement BNB anti-blanchiment citées sur chaque page par un lien vers la coordination officieuse de la Loi et vers le Règlement
    • Remplacement de la rubrique « Exposé des motifs de la loi anti-blanchiment » de chaque page par l’ajout des travaux préparatoires des lois modificatives pertinentes de la Loi anti-blanchiment à la page Principaux documents de référence
    • Autres adaptations de fond, apportées aux commentaires et recommandations de la BNB sur les thèmes suivants :
      • Introduction (cf. point 3)
      • Champ d’application (cf. §§ 1er et 3)
      • Définitions
      • Gouvernance (cf. points 2.3 et 5.6)
      • Politiques, procédures, processus et mesures de contrôle interne (cf. points 2.2.2.A.2 et 2.2.5)
      • Maisons-mères belges (cf. points 2.2.3, 2.2.4, 2.3 et 3.2)
      • Exécution des obligations par des tiers (cf. point 2.2.3)
      • Comptes, coffres forts, et contrats anonymes ou numérotés (cf. point 1)
      • Personnes à identifier (cf. points 2.2 et 2.3)
      • Objet de l’identification et de la vérification de l’identité (cf. introduction ; points 1, 2.3.2, 3.3.2, 5)
      • Moment de l’identification et de la vérification de l’identité (cf. points 2.2.2 et 2.2.3)
      • Identification des caractéristiques du client et de l’objet et la nature de la relation d’affaires ou de l’opération occasionnelle (cf. points 1.1, 2.2 et 2.3)
      • Vigilance à l’égard des relations d’affaires et des opérations occasionnelles et détection des faits et opérations atypiques (cf. §§ introductifs, points 1.1.1, 1.2, 1.5, 2.1, 2.2, 3, 3.1, 3.3 et 4)
      • Relations de correspondance (cf. point 3, alinéas 1er et 3 ; point 4)
      • Personnes politiquement exposées (PEPs) (cf. points 1.1, 1.2, 3, 3.1, 4)
      • Devoirs de vigilance et respect d’autres législations (cf. point 2)
      • Analyse des faits et opérations atypiques (cf. points 2.1.1.A ; 2.1.1.B, § 2 et ajout d’un § 3 ; point 2.2, alinéa 9) 
      • Déclaration de soupçons (cf. point 2.1, alinéa 1er, 2.2, 2.5.1, alinéa 1er)
      • Protection des déclarants (ajout d’un point 3)
      • Conservation des données et documents (suppression du point 2 sur la protection des données à caractère personnel, sujet désormais traité dans une page distincte consacrée au traitement et à la protection des données à caractère personnel)
      • Limitation de l’utilisation des espèces (cf. point 2.1.1.c ; ajout du dernier alinéa au point 2.1.2 ; point 2.2 ; ajout du point 2.3) 
      • Pouvoirs, mesures et politique de contrôle de la BNB (cf. points 1 et 2)
      • Coopération nationale (cf. ajout § 1er et point 1 ; point 2)
      • Coopération internationale (cf. ajout § 1er et point 1 ; point 2)
      • Sanctions administratives
      • Sanctions pénales (ajout du dernier alinéa).
    • Adaptations d’ordre mineur: 
      • Adaptation de références à des dispositions légales et réglementaires
      • Remplacement de la notion de « vigilance constante/continue » par celle de « vigilance à l’égard des relations d’affaires et des opérations occasionnelles »
  • Autres modifications :
    • Page Interdiction de divulgation (cf. point 2.3 ; ajout point 2.4)
    • Page Transferts de fonds (cf. point 2.2)
    • Page Embargos financiers et gels d’avoirs (cf. point 2.3)
    • Page Pouvoirs, mesures et politique de contrôle de la BNB (cf. point 3 ; ajout de la politique de contrôle fondé sur les risques au point 4)
    • Ajout d’un lien vers l’« AML Q&A Tool » de l’ABE (page Autres liens utiles)
    • Ajout des documents suivants :
      • Evaluation sectorielle des risques de blanchiment de capitaux dans le secteur financier belge relevant des compétences de contrôle de la BNB (version au 8 septembre 2020)
      • Communication NBB_2020_050 du 22 décembre 2020 sur l’application du règlement européen 2015/847 relatif aux transferts de fonds aux transferts à destination du Royaume Uni
      • Communication NBB_2020_36 du 15 septembre 2020 relative à la loi du 20 juillet 2020 portant des dispositions diverses relatives à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces
      • Lignes directrices de la CTIF du 15 août 2020 destinées aux entités assujetties visées à l’article 5 de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces concernant la transmission d’informations à la CTIF
      • Recommandations du GAFI mises à jour en octobre 2020
      • BCBS Guidelines dated January 2014 on Sound management of risks related to money laundering and financing of terrorism (revised in July 2020)
      • Règlement 2015/847 du 20 mai 2015 sur les informations accompagnant les transferts de fonds (coordination officieuse au 1er janvier 2020)
    • Adaptations d’ordre mineur à d’autres pages du site LBC/FT.

Au 13 août 2020 :

  • Adaptations de fond apportées aux commentaires et recommandations de la BNB sur le reporting des institutions financières (cf. point 2 et les documents de référence)
  • Ajout des documents suivants de la BNB :
    • 7 avril 2020 – Communication NBB_2020_14 / COVID-19
    • 2 mars 2020 – Circulaire NBB_2020_006/ Questionnaire périodique relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Au 21 février 2020 :

  • Adaptations de fond apportées aux commentaires et recommandations de la BNB sur les thèmes suivants :
    • Approche fondée sur les risques et évaluation globale des risques (cf. points 3. et 4. ainsi que les documents de référence)
    • Gouvernance (cf. points 2.5., 3., 4. et 5. ainsi que les documents de référence)
    • Exécution des obligations par des tiers (cf. points 1. et 2.)
    • Reporting des institutions financières (cf. points 1.1., 1.2. et 1.3. ainsi que les documents de référence)
  • Ajout des documents suivants :
    • Documents du GAFI :
      • Méthodologie d’évaluation de la conformité technique aux recommandations du GAFI et de l’efficacité des systèmes de LBC/FT mise à jour en octobre 2019
      • Best Practices dated October 2019 on Beneficial Ownership for Legal Persons
      • Guidance dated June 2019 for a Risk-Based-Approach for the Virtual Assets and Virtual Assets Service Providers
    • Documents européens :
      • ESA’s Joint Guidelines dated 16 December 2019 on cooperation and information exchange between competent authorities supervising credit and financial institutions (“The AML/CFT Colleges Guidelines”)
    • Documents de la BNB :
      • 23 janvier 2020 – Communication NBB_2020_002 contenant les conclusions de l’analyse horizontale d’un échantillon de tableaux récapitulatifs de l’évaluation globale des risques de blanchiment de capitaux et/ou de financement du terrorisme
      • Présentations de la session d’information du 6 novembre 2019 sur les développements et attentes de la BNB en matière de LBC/FT

Au 21 octobre 2019 :

  • Adaptations de fond apportées aux commentaires et recommandations de la BNB sur les thèmes suivants :
    • Gouvernance (cf. point 4 : introduction et point 4.1 ; nouveaux points 4.6 et 4.7)
    • Whistleblowing interne (cf. § 2)
    • Objet de l’identification et de la vérification de l’identité (cf. point 2.2, § 3 ; point 2.3.1, § 2 ; point 5)
    • Interdiction de divulgation (cf. point 1, nouveau § 3)
    • Embargos financiers et gel d’avoirs (cf. point 1, § 6 ; point 2.1, §§ 2 et 3 ; point 5.4, § 1er)
    • Reporting des institutions financières auprès de la BNB (cf. point 4.1)
  • Ajout des documents suivants :
    • Documents du GAFI :
      • Recommandations mises à jour en juin 2019 (cf. page Introduction)
      • Méthodologie d’évaluation de la conformité technique aux recommandations du GAFI et de l’efficacité des systèmes de LBC/FT mise à jour en février 2019
    • Documents européens :
      • Règlement délégué (UE) 2019/758 du 31 janvier 2019 sur les actions que doivent au minimum engager les établissements de crédit et établissement financiers et le type de mesures supplémentaires qu’ils doivent prendre pour atténuer les risques de BC/FT dans certains pays tiers (cf. page Maisons-mères belges)
      • Rapport du 24 juillet 2019 de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l’évaluation des risques de BC/FT pesant sur le marché intérieur et liés aux activités transfrontières (SNRA) + annexe (Commission Staff Working Document) (cf. page Approche fondée sur les risques et évaluation globale des risques)
      • ESAs Joint Opinion dated 4 October 2019 on the risks of money laundering and terrorist financing affecting the Union’s financial sector (cf. page Approche fondée sur les risques et évaluation globale des risques)
      • EBA opinion dated 24 April 2019 on the nature of passport notifications regarding agents and distributors under Directive 2015/2366 (PSD2), Directive 2009/110/EC (EMD2) and Directive 2015/849 (AMLD) (cf. page PCC belges des établissements de paiement et de monnaie électronique européens)
    • Documents de la BNB :
      • Ajout des anciennes circulaires « Questionnaire périodique » 2014_11, 2015_26 et 2015_27
      • Protocole du 17 septembre 2019 définissant les modalités de la coopération et des échanges d’informations entre la BNB et la CTIF (cf. page Coopération nationale)
  • Adaptations d’ordre mineur à d’autres pages du site LCB/FT.

Au 26 juin 2019 :

  • Mise en ligne de la version anglaise du site LBC/FT
  • Adaptations d’ordre mineur à des pages existantes du site LBC/FT.

Au 25 février 2019 :

  • Ajout de la circulaire NBB_2019_03 du 15 février 2019/Questionnaire périodique relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, aux pages :
    • Principaux documents de référence (cf. point 1.2)
    • Reporting des institutions financières (cf. point 2 des commentaires et recommandations de la BNB)
  • Adaptations apportées aux pages : 
    • Introduction (cf. point 3 sur la méthodologie du site LBC/FT : ajout de l’alinéa 4) 
    • Approche fondée sur les risques et évaluation globale des risques (cf. point 1 des commentaires et recommandations de la BNB : ajout d’un § précisant la distinction entre évaluations globale et individuelle des risques)
    • Coopération internationale : ajout du MMoU signé par la BCE et la BNB
  • Adaptations d’ordre mineur et mises à jour d’autres pages existantes du site LBC/FT

Au 21 décembre 2018 :

  • Ajout des commentaires et recommandations de la BNB sur les thèmes suivants : 
    • Conservation et protection des données et des documents
    • Devoirs de vigilance et respect des autres législations
    • Limitation de l’utilisation des espèces
    • Pouvoirs et mesures de contrôle de la BNB
    • Coopération nationale
    • Coopération internationale
    • Sanctions administratives
    • Sanctions pénales
  • Les documents suivants ont été ajoutés :
    • Règlement 2018/1672 du 23 octobre 2018 relatif aux contrôles de l’argent liquide entrant dans l’Union ou sortant de l’Union
    • 5e Directive LBC/FT 2018/843 du 30 mai 2018
    • Version coordonnée au 9 juillet 2018 de la 4e Directive LBC/FT 2015/849 du 20 mai 2015
  • Adaptations de fond apportées au pages suivantes :
    • Introduction
    • Reporting des institutions financières: politique de dispense (cf. point 4)
    • Transferts de fonds (cf. point 3.3)
  • Adaptations d’ordre mineur à certaines recommandations existantes de la BNB.

Au 29 novembre 2018 :

  • Ajout des commentaires et recommandations de la BNB sur les thèmes suivants : 
    • Comptes et contrats anonymes ou numérotés
    • Personnes à identifier
    • Moment de l’identification et de la vérification de l’identité
    • Non-respect de l’obligation d’identification et de vérification de l’identité 
    • Vérification de l’identité au cours de la relation d’affaires et mise en œuvre de mesures alternatives à la clôture d’une relation d’affaires
    • Pays tiers à haut risque 
    • Etats à fiscalité inexistante ou peu élevée 
    • Relations de correspondance 
    • Transferts de fonds 
    • Embargos financiers et gels d’avoirs
    • Exécution des obligations par des tiers
    • Whistleblowing externe
  • Les documents suivants ont été ajoutés :
    • Structure du site internet LBC/FT
    • Version coordonnée au 30 juillet 2018 de la loi anti-blanchiment du 18 septembre 2017
    • Documents en lien avec le Brexit :
      • EBA Opinion dated 12 October 2017 on Brexit issues
      • EIOPA Opinion dated 11 July 2017 on supervisory convergence in light of the Brexit
    • Documents du GAFI:
      • 3e Rapport de suivi renforcé de la Belgique et réévaluation de notations de conformité technique (septembre 2018)
      • Recommandations mises à jour en octobre 2018
      • Guidance dated 25 October 2018 for a Risk-Based Approach for the Life Insurance Sector + Highlights
      • Guidance dated 26 October 2018 for a Risk-Based Approach for the Securities Sector + Highlights
  • Adaptations de fond apportées au pages suivantes :
    • Champ d’application
    • En matière de derisking: Approche fondée sur les risques et évaluation globale des risques ; Politiques, procédures, processus et mesures de contrôle interne ; Evaluation individuelle des risques 
  • Adaptations d’ordre mineur à certaines recommandations existantes de la BNB.

Au 27 septembre 2018:

  • Ajout des commentaires et recommandations de la BNB sur les thèmes suivants : 
    • Evaluation individuelle des risques
    • Identification des caractéristiques du client ainsi que de l’objet et de la nature de la relation d’affaires ou de l’opération occasionnelle
    • Vigilance continue et détection des faits et opérations atypiques 
    • Analyse des faits et opérations atypiques
    • Déclaration de soupçons
    • Interdiction de divulgation
    • Protection des déclarants
    • Personnes Politiquement Exposées
  • Adaptations d’ordre mineur à certaines recommandations existantes de la BNB

Au 19 juin 2018 :

  • Le document suivant a été ajouté sur la rubrique consacrée à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme du site internet de la BNB :
    Communication NBB_2018_21 / Analyse horizontale de contrôle consistant en l’examen d’un échantillon de transactions passées par des agents liés de différents établissements de paiement

Au 22 mai 2018 :

  • Champ d’application du site LBC/FT : création d’une page autonome et ajout relatif au principe de territorialité ;
  • Ajout des commentaires et recommandations de la BNB sur les thèmes suivants : 
    • Approche fondée sur les risques et évaluation globale des risques
    • Organisation et contrôle interne au sein des institutions financières :
      • Gouvernance
      • Classification des risques
      • Politiques, procédures, processus et mesures de contrôle interne
      • Formation et sensibilisation
      • Whistleblowing interne
    • Organisation et contrôle interne au sein des groupes :
      • Maisons-mères belges
      • Filiales et succursales belges
      • Points de contact centraux belges des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique européens
    • Vigilance à l’égard de la clientèle et des opérations :
      • Objet de l’identification et de la vérification de l’identité
    • Contrôle exercé par la BNB :
      • Reporting des institutions financières ;
  • Ajout de la présente page « Versions successives du site LBC/FT ».