Circulaire NBB_2022_06 / Questionnaire périodique relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
22 février 2022 16:00
Pour la dernière version de ce questionnaire, voir la page "Principaux documents de référence", point 1.3 "Circulaires et communications en vigueur".
- Questionnaire destiné aux établissements de crédit pdf - word
- Questionnaire destiné aux entreprises d’assurance-vie pdf - word
- Questionnaire destiné aux sociétés de bourse pdf - word
- Questionnaire destiné aux établissements de paiement et aux établissements de monnaie électronique pdf - word
- Liste indicative des pays pouvant présenter un risque accru de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme (annexe 1 aux questionnaires mentionnés ci-dessus)