Circulaire NBB_2024_05 / Questionnaires périodiques relatifs à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

• Questionnaire commun destiné à l’ensemble des établissements financiers repris sous le champ d’application de la présente circulaire pdf - word
• Questionnaire relatif aux services bancaires et de financement pdf - word
• Questionnaire relatif aux services de paiement, de monnaie électronique et de transmission de fonds pdf - word
• Questionnaire relatif aux services et activités d’investissement et de gestion de fortune pdf - word
• Questionnaire relatif aux activités d’assurance-vie pdf - word

Les institutions financières auront également égard à l’annexe 6 de la circulaire :

• Liste indicative des pays pouvant présenter un risque accru de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme xlsx