Circulaires et communications | nbb.be

19 mars 2019

Circulaire NBB 2019 04 / Orientations de l'ABE concernant les conditions à remplir pour bénéficier d'une dérogation au mécanisme d'urgence en vertu de l'article 33, paragraphe 6, du règlement délégué (UE) 2018/389
20 février 2019

Communication NBB_2019_05 / Assurance et réassurance - Transmission du reporting chiffré concernant la rémunération des Identified Staff via OneGate
15 février 2019

Circulaire NBB_2019_03 / Questionnaire périodique relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
06 février 2019

Circulaire NBB_2019_01 /Adaptation de certains tableaux complémentaires du Schéma A Livre I dans l’éventualité d’une sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne
05 février 2019

Circulaire NBB_2019_02 / Orientations relatives a la notification des reglements internalises mettant en oeuvre I'article 9 du reglement (UE) n° 909/2014
20 décembre 2018

Circulaire NBB_2018_33 / Provision complémentaire en assurance vie et accidents du travailPDF
11 décembre 2018

Circulaire NBB_2018_32 / Orientations sur les saines pratiques de gestion et le reporting du risque de taux d’intérêt lié aux activités autres que celles de négociation
06 décembre 2018

Circulaire NBB_2018_29 / Investissements d’infrastructure sous le régime Solvabilité II
25 octobre 2018

Circulaire NBB_2018_27 / Reporting prêts hypothécaires entreprises d’assurance
23 octobre 2018

Circulaire NBB_2018_28 / Orientations de l’ABE du 26 septembre 2017 sur la gouvernance interne (EBA/GL/2017/11)
21 septembre 2018

Communication NBB_2018_26 / Renouvellement de l’agrément des réviseursPDF
13 septembre 2018

Communication NBB_2018_23 / Assurance et réassurance - Actualisation de la circulaire Coupole Système de gouvernance
22 août 2018

Circulaire NBB_2018_22 / Orientations de l’ABE concernant les clients liés au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 39, du règlement (UE) nº 575/2013
19 juin 2018

Circulaire NBB_2018_20/ Recommandations de l’ABE sur l’externalisation vers des fournisseurs de services en nuage (cloud services)PDF
31 mai 2018

Guide MSU relatif à l’évaluation de l’honorabilité et de la compétencePDF
18 mai 2018

Communication NBB_2018_19 / Demande d’agrément des examens en vue de l’exercice de la fonction de compliance
17 avril 2018

Orientations relatives au processus de calcul des indicateurs visant à définir les monnaies les plus pertinentes dans lesquelles le règlement s'effectue (ESMA 70-708036281-66)
17 avril 2018

Orientations relatives à la procédure de calcul des indicateurs permettant de déterminer l'importance substantielle d'un dépositaire central de titres (DCT) pour un État membre d'accueil (ESMA 70-708036281-67)
17 avril 2018

Orientations - Coopération entre autorités au titre des articles 17 et 23 du règlement (UE) n° 909/2014 (ESMA 70-151-435)
11 avril 2018

Circulaire NBB_2018_16 / Reporting du risque de taux