Législation | nbb.be

07 août 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/2147 de la Commission du 6 août 2024 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations
25 juillet 2024

Rectificatif au règlement (UE) 2017/1538 de la Banque centrale européenne du 25 août 2017 modifiant le règlement (UE) 2015/534 concernant la déclaration d’informations financières prudentielles (BCE/2017/25) (JO L 240 du 19.9.2017)
25 juin 2024

Règlement délégué (UE) 2024/1780 de la Commission du 13 mars 2024 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil
18 juin 2024

Règlement délégué (UE) 2024/1728 de la Commission du 6 décembre 2023 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil
17 juin 2024

Règlement délégué (UE) 2024/1085 de la Commission du 13 mars 2024 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil
12 juin 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/1618 de la Commission du 6 juin 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/763
03 juin 2024

Arrêté royal du 29 février 2024 portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 12 décembre 2023 relatif à l’expertise des responsables de la fonction de compliancePDF
24 avril 2024

Règlement délégué (UE) 2024/857 de la Commission du 1er décembre 2023 complétant la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil
03 avril 2024

Arrêté royal du 29 février 2024 portant exécution de la loi du 23 novembre 2023 relative au Fonds de garantie pour les services financiersPDF
13 février 2024

Loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique (coordination officieuse: janvier 2024)PDF
01 décembre 2023

Loi du 23 novembre 2023 relative au Fonds de garantie pour les services financiers
19 décembre 2022

Règlement d’exécution (UE) 2022/2454 de la Commission du 14 décembre 2022
09 décembre 2022

Texte consolidé: Règlement délégué (UE) no 1151/2014 de la Commission du 4 juin 2014 complétant la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil
09 août 2022

Règlement d’exécution (UE) 2022/1384 de la Commission du 8 août 2022
29 juin 2022

Règlement du 1er avril 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif à l'activité de négociation pour compte proprePL
13 mai 2022

Règlement d’exécution (UE) 2022/732 de la Commission du 12 mai 2022 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations
08 février 2022

Arrêté royal portant approbation du règlement du 9 novembre 2021 de la Banque nationale de Belgique
26 novembre 2021

Règlement d’exécution (UE) 2021/2017 de la Commission du 13 septembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/2070
19 octobre 2021

Avis concernant l’adaptation en fonction de l’inflation des montants prévus dans la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II)PDF
04 octobre 2021

Règlement d’exécution (UE) 2021/1751 de la Commission du 1er octobre 2021 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application de la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil