Circulaires et communications | nbb.be

23 octobre 2019

Circulaire NBB_2019_27 / Attentes de l'autorité macroprudentielle belge concernant la gestion interne des standards de crédits hypothécaires belges
22 octobre 2019

Circulaire NBB_2019_21 / Orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) du 31 octobre 2018 sur la gestion des expositions non performantes et renégociées (EBA/GL/2018/06)PDF
11 octobre 2019

Circulaire NBB_2019_25 : Frais de fonctionnement de la Banque nationale de Belgique à charge des succursales belges d'entreprises d'assurance relevant du droit d'un État membre de l'Espace Économique Européen autre que la Belgique
30 septembre 2019

Circulaire NBB_2019_26 / Circulaire du Collège de résolution de la Banque nationale de Belgique relative au calcul et à la collecte des contributions au Fonds de résolution
28 août 2019

Communication NBB_2019_23 / Avis de l'ABE sur les éléments d'authentification forte du client dans le cadre de la PSD2 (EBA-Op-2019-06)
22 août 2019

Mémorandum relatif à l’obtention d’un agrément en qualité de société de bourse de droit belge
26 juillet 2019

Circulaire NBB_2019_21 / Orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) du 31 octobre 2018 sur la gestion des expositions non performantes et renégociées (EBA/GL/2018/06)
19 juillet 2019

Circulaire NBB_2019_20 / Attentes concernant les activités liées aux crypto-actifsPDF
19 juillet 2019

Circulaire NBB_2019_19 / Orientations de l'Autorité bancaire européenne (ABE) du 25 février 2019 relatives à l'externalisation (EBA/GL/2019/02)
19 juillet 2019

Circulaire NBB_2019_18 / Orientations sur les saines pratiques de gestion et le reporting du risque de taux d'intérêt lié aux activités autres que celles de négociation
16 juillet 2019

Circulaire NBB_2019_17 / Adaptation du règlement d'exécution et reporting relatif au troisième trimestre 2019PDF
09 juillet 2019

Circulaire NBB_2019_16 / Circulaire relative aux orientations sur l'approche par transparence dans le calcul du capital de solvabilité requis selon la formule standard
02 juillet 2019

Circulaire NBB_2019_14 / Orientations de l’ABE (EBA/GL/2019/01) sur la spécification des types d’expositions devant être considérés comme présentant un risque élevé
02 juillet 2019

Communication NBB_2019_15 / Attentes de fond quant au rapport de l'organe légal d'administration relatif à l'évaluation de la fonction de conformité
12 juin 2019

Circulaire NBB_2019_12 / Obligations relatives au dossier d’information DSP2
21 mai 2019

Circulaire NBB_2019_11 / Orientations de l'Autorité bancaire européenne (ABE) du 17 décembre 2018 sur la publication des expositions non performantes et renégociées (EBA/GL/2018/10)
08 mai 2019

Circulaire NBB_2019_09 / Reporting dans le cadre de la circulaire NBB_2018_13 concernant les orientations de l’ABE relatives aux mesures de sécurité pour les risques opérationnels et de sécurité liés aux services de paiementPDF
18 avril 2019

Circulaire NBB_2019_06 / Conditions à remplir pour bénéficier d'une dérogation à l'authentification forte des clients en vertu de l'article 17 du règlement délégué (UE) 2018/389
03 avril 2019

Communication NBB_2019_08 / Attentes concernant la rédaction du plan d'audit et du rapport circonstancié
26 mars 2019

Circulaire NBB_2019_07 / Orientations de l’ABE sur les tests de résistance des établissements