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03 septembre 2024

Circulaire NBB_2024_13 / Orientations de l'ABE du 8 avril 2024 sur la nouvelle soumission des données historiques au titre du cadre de déclaration de l'ABE (EBA/GL/2024/04)
27 août 2024

Banque nationale de Belgique / Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belgePDF
07 août 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/2147 de la Commission du 6 août 2024 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations
31 juillet 2024

Banque nationale de Belgique / Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge à une entreprise d'assurance de droit belgePDF
17 juillet 2024

Mise en œuvre de l’instrument de renflouement interne (bail-in)PDF
16 juillet 2024

Circulaire NBB_2024_12 / Agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs et mission de collaboration des commissaires agréés
16 juillet 2024

Circulaire NBB_2024_11 - Reporting risque de liquidité
02 juillet 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/1820 de la Commission du 1er juillet 2024 modifiant les normes techniques d’exécution définies dans le règlement d’exécution (UE) 2016/1800
27 juin 2024

Circulaire NBB_2024_09 / Circulaire aux organismes financiers concernant les acquisitions, accroissements, réductions et cessions de participations qualifiées
27 juin 2024

Communication NBB_2024_10 aux candidats actionnaires et aux actionnaires cédants
25 juin 2024

Règlement délégué (UE) 2024/1780 de la Commission du 13 mars 2024 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil
19 juin 2024

La Banque nationale de Belgique confirme ses décisions antérieures concernant le coussin de fonds propres contracyclique pour les établissements de crédit
18 juin 2024

Autorisation de fusion entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières (articles 77 et 78 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit)PDF
12 juin 2024

Rectificatif à la décision déléguée (UE) 2024/872 de la Commission du 14 mars 2024
12 juin 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/1618 de la Commission du 6 juin 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/763
03 juin 2024

Arrêté royal du 29 février 2024 portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 12 décembre 2023 relatif à l’expertise des responsables de la fonction de compliancePDF
29 mai 2024

Communication NBB_2022_19 / Communication concernant les fonctions extérieures
16 mai 2024

Financial Stability Report 2024
14 mai 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/1289 de la Commission du 13 mai 2024 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations
03 mai 2024

Banque nationale de Belgique / Autorisation d'une fusion entre un établissement de crédit et une société de bourse PDF