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22 mars 2023

Contrôle de l’actionnariat - Nouveau formulaire « dirigeant effectif d’un actionnaire qualifié »
03 mars 2023

Rapport 2022 - Réglementation et contrôle prudentiels
01 mars 2023

Communication NBB_2022_22 / Secteur de l'assurance et de la réassurance – rapports périodiques à transmettre via le portail NBB Supervision à partir du 3 octobre 2022
22 février 2023

Banque nationale de Belgique / Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires de Creafin à Centrale KredietverleningPDF
15 février 2023

Nouveaux formulaires Fit & Proper
10 février 2023

Règlement d’exécution (UE) 2023/266 de la Commission du 9 février 2023
09 février 2023

Communication NBB_2023_02 - Attentes relatives aux risques liés au climat et à l’environnement
06 février 2023

Banque nationale de Belgique / Autorisation de cession d'activités entre établissements de créditPDF
06 février 2023

Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de USAA Ltd à USAA S.A.PDF
01 février 2023

Banque nationale de Belgique / Autorisation de cession partielle de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financièresPDF
01 février 2023

Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de Navillus Insurance Company dac à Pharma International Insurance dacPDF
26 janvier 2023

Circulaire NBB_2023_01 / Questionnaire périodique relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
24 janvier 2023

Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de Alan à Alan insurancePDF
30 décembre 2022

Arrêté royal du 10 novembre 2022 portant approbation du règlement du 12 avril 2022
30 décembre 2022

Banque nationale de Belgique / Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise de réassurance de droit belgePDF
30 décembre 2022

Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de AME Life Lux S.A. à Monument Assurance Luxembourg S.APDF
22 décembre 2022

Texte consolidé: Règlement d’exécution (UE) 2021/451 de la Commission du 17 décembre 2020 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil
22 décembre 2022

Communication NBB_2022_33 / Levée des exigences de déclaration et de publication liées au COVID-19 définies dans les orientations EBA/GL/2020/07 et dans la circulaire NBB_2020_28 de la Banque
21 décembre 2022

Autorité des services et marchés financiers / Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires de Terre et Foyer SCRL à L'Ouvrier chez Lui SAPDF
20 décembre 2022

Communication NBB_2022_34 / Mise à jour du manuel fit & proper