Circulaires et communications | nbb.be

29 mars 2018

Circulaire NBB_2018_15/ Circulaire – ABE critères déterminant le montant minimal responsabilité civilePDF
29 mars 2018

Circulaire NBB_2018_12/ Circulaire – Orientations de l’ABE sur l’agrément d’établissements de paiement et d’établissements de monnaie électroniquePDF
23 mars 2018

Circulaire NBB_2018_11 / Attentes en matière de reporting relatif à l’Internal Capital Adequacy Assessment Process (ICAAP) et à l’Internal Liquidity Adequacy Assessment Process (ILAAP)
21 mars 2018

Communication NBB_2018_10 / Plans de redressement – Lignes directrices aux établissements de crédit
21 mars 2018

Communication NBB_2018_09 / Principes directeurs relatifs aux obligations simplifiées en matière de plan de redressementPDF
06 mars 2018

Circulaire NBB_2018_07 / Orientations sur les publications uniformes en application de l’article 473 bis du règlement (UE) nº 575/2013
28 février 2018

Circulaire NBB_2018_06 / Orientations relatives à la publication du ratio de couverture des besoins de liquidité
08 février 2018

Communication NBB_2018_05 / Rapport de l’organe légal d’administration relatif à l’évaluation de la fonction de conformité (compliance)PDF
08 février 2018

Communication NBB 2018_04 / Nouvelle rubrique « Prevention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme » sur Ie site internet
29 janvier 2018

Circulaire NBB_2018_03/Orientations de l’ABE sur le soutien implicite aux opérations de titrisation
24 janvier 2018

Circulaire NBB_2018_02 / Évaluation globale des risques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
15 janvier 2018

Circulaire NBB_2018_01 / Questionnaire périodique relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
29 décembre 2017

Communication NBB_2017_32/ Communication concernant les résultats de l'analyse horizontale des coûts utilisés dans la valorisation des provisions techniquesPDF
15 décembre 2017

Orientation (UE) 2017/2335 de la Banque centrale européenne du 23 novembre 2017 relative à la collecte de données granulaires sur le crédit et le risque de crédit (BCE/2017/38)PDF
20 novembre 2017

Circulaire_NBB_2017_30 / Mise en œuvre du règlement (UE) 2015/534 de la Banque centrale européenne du 17 mars 2015 concernant la déclaration d’informations financières prudentielles (BCE/2015/13)
12 octobre 2017

Circulaire NBB_2017_27/ Circulaire relative aux attentes de la Banque en matière de qualité des données prudentielles et financières communiquées
10 octobre 2017

Circulaire NBB_2017_26 : Orientations de l’ABE du 12 mai 2017 sur les pratiques de gestion du risque de crédit des établissements de crédit et la comptabilisation des pertes sur créances attendues
22 septembre 2017

Communication NBB_2017_22 aux candidats actionnaires et aux actionnaires cédants
22 septembre 2017

Circulaire NBB_2017_23 / Circulaire aux organismes financiers concernant les acquisitions, accroissements, réductions et cessions de participations qualifiées
18 septembre 2017

Circulaire NBB_2017_28 / Circulaire du Collège de résolution de la Banque nationale de Belgique relative au calcul et à la collecte des contributions au Fonds de résolution