Recherche des circulaires, communications et législation

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Autorisation de fusion entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financièresPDF

www.nbb.be/fr/articles/autorisation-de-fusion-e...

Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de AXA Lebensversicherung AG à AGER Lebensversicherung AG

www.nbb.be/fr/articles/banque-nationale-de-belg...

Communication NBB_2024_02 / Analyse transversale de la BNB concernant les politiques et pratiques de rémunération des établissements de crédit – résultats et recommandations

www.nbb.be/fr/articles/communication-nbb202402-...

Guide pratique pour l’obtention d’un agrément en tant qu’établissement de crédit de droit belgePDF

www.nbb.be/fr/articles/guide-pratique-pour-lobt...

Communication NBB_2023_16 / Secteur de l'assurance et de la réassurance – rapports périodiques et rapports financiers à transmettre à la Banque en 2024

www.nbb.be/fr/articles/communication-nbb202316-...

Banque nationale de Belgique / Autorisation de cession de droits et obligations par des entreprises d'assurance de droit belge à une entreprise d'assurance de droit françaisPDF

www.nbb.be/fr/articles/banque-nationale-de-belg...

Circulaire NBB_2023_17 / Obligations de reporting du risque de taux d'intérêt et du risque d’écart de crédit liés aux activités autres que celles de négociation

www.nbb.be/fr/articles/circulaire-nbb202317-obl...

Circulaire NBB_2023_10 / Circulaire relative aux orientations sur les informations à communiquer à des fins de stabilité financière + 2 annexes

www.nbb.be/fr/articles/circulaire-nbb202310-cir...

Règlement délégué (UE) 2023/2779 de la Commission du 6 septembre 2023 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des normes techniques de réglementation

www.nbb.be/fr/articles/reglement-delegue-ue-202...

Communication NBB_2023_15 / Reporting à communiquer à la Banque conformément aux exigences de publication au titre du pilier 3 concernant les risques «environnementaux, sociaux et de gouvernance» (ESG) à la suite de la décision EBA/DC/498 de l’ABE

www.nbb.be/fr/articles/communication-nbb202315-...