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Communication NBB_2020_32 / Politique de dérogation à l'article 36 bis de l'AR du 23/09/1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectifPDF

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Loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et des sociétés de bourse (coordination officieuse : 07/2020) PDF

www.nbb.be/fr/articles/loi-du-25-avril-2014-rel...

Circulaire NBB_2020_28 / Orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) du 2 juin 2020 sur la déclaration et la publication des expositions faisant l’objet de mesures appliquées en raison de la pandémie de COVID-19

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Banque nationale de Belgique / Autorisation du 15 juillet 2020 de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge Cession de droits et obligations d'Allianz Benelux SA à AMMA Assurances AAMPDF

www.nbb.be/fr/articles/banque-nationale-de-belg...

Banque nationale de Belgique / Autorisation du 14 juillet 2020 de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge Cession de droits et obligations d'Argenta Assurances SA à Waard Leven NVPDF

www.nbb.be/fr/articles/banque-nationale-de-belg...

Banque nationale de Belgique / Autorisation d’une fusion entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d’autres institutions financières (articles 77 et 78 de la loi du 25 avril 2014)

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Banque nationale de Belgique / Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la BelgiquePDF

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Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de Sunderland Marine Insurance Company Limited à The North of England Protecting & Indemnity Association LimitedPDF

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Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de Zurich Insurance plc à DARAG Deutsche Versicherungs und Ruckversicherungs AGPDF

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Directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2013/36/UE

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