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Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la BelgiquePDF

Mardi, 16 octobre, 2018 - 10:00
www.nbb.be/fr/articles/notification-dune-cessio...

Notification d’une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d’assurance établie dans un Etat membre de l’Espace Economique Européen autre que la BelgiquePDF

Jeudi, 27 septembre, 2018 - 13:00
www.nbb.be/fr/articles/notification-dune-cessio...

Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d’assurance de droit belgePDF

Mercredi, 10 octobre, 2018 - 10:00
www.nbb.be/fr/articles/autorisation-de-cession-...

Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d’assurance de droit belgePDF

Lundi, 15 octobre, 2018 - 10:00
www.nbb.be/fr/articles/autorisation-de-cession-...

Publication de la désignation d'un administrateur provisoire (article 585 juncto article 236, § 1er, 2° et § 2 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et contrôle des établissements de crédit et des sociétés de bourse)PDF

Mercredi, 17 octobre, 2018 - 14:00
www.nbb.be/fr/articles/publication-de-la-design...

Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d’assurancePDF

Vendredi, 31 août, 2018 - 15:00
www.nbb.be/fr/articles/autorisation-de-cession-...

Loi du 25 octobre 2016 relative à l’accès à l’activité de prestation de services d’investissement et au statut et au contrôle des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement (version coordonnée 05/2019)PDF

Vendredi, 7 juin, 2019 - 14:00
www.nbb.be/fr/articles/loi-du-25-octobre-2016-r...

Loi du 4 avril 2014 relative aux assurances (coordination officieuse 04/2019)PDF

Mardi, 30 avril, 2019 - 17:00
www.nbb.be/fr/articles/loi-du-4-avril-2014-rela...

Loi du 6 avril 1995 relative au statut et au contrôle des entreprises d’investissement

Mardi, 25 octobre, 2016 - 00:39
www.nbb.be/fr/articles/loi-du-6-avril-1995-rela...

Loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces (coordination officieuse 07/2018)PDF

Lundi, 30 juillet, 2018 - 11:00
www.nbb.be/fr/articles/loi-du-18-septembre-2017...