4:98 Conformément à l’article 17 de la loi de contrôle des sociétés de bourse, chaque société doit disposer d’un dispositif de contrôle adéquat en vue de garantir une gestion efficace et prudente de la société.

4:99 L’article 73 de la loi de contrôle des sociétés de bourse précise en outre que, dans ce cadre, chaque société est tenue de prendre des mesures appropriées, d’une part, pour limiter le risque opérationnel afférent à l’externalisation et, d’autre part, pour ne pas nuire sensiblement au caractère adéquat des procédures de contrôle interne de la société, ni empêcher la BNB de vérifier si la société respecte ses obligations légales et réglementaires.

4:100 Les attentes prudentielles en matière d’externalisation sont expliquées dans la circulaire NBB_2019_19.  Il est renvoyé à cette circulaire pour plus d’informations sur ces différents sujets.