6.2. Transparence vis-a-vis du personnel et du public

Cadre légal et réglementaire :

  1. Loi de contrôle des sociétés de bourse : Art. 86
  2. Règlement délégué 575/2013 (Art. 435 et 450) et Règlement (UE) 2019/2033 (Art.46 à 53)
  3. Circulaires BNB thématiques pertinentes : /
  4. Documents de référence internationaux :
  • Orientations EBA/GL/2021/14 du 22 novembre 2021 en matière de gouvernance interne conformément au Règlement (UE) 2019/2034 => §§ 208 à 211

 

6:12 Les stratégies, les politiques et les procédures de la société sont communiquées à tout le personnel concerné, dans l’ensemble de la société. Pour plus d’informations, il est renvoyé aux §§ 208 à 211 des orientations EBA/GL/2021/14.

6:13 S’agissant du public, les sociétés, conformément à l'article 86 de la loi de contrôle des sociétés de bourse, publient sur leur site internet les informations pertinentes du mémorandum de gouvernance. Ces informations couvrent, au minimum, les informations reprises au § 211 des orientations EBA/GL/202/14.

6:14 La publication des objectifs et des politiques de gestion des risques est régie par les articles 48 et suivants du règlement n° 2019/2033. La société est tenue de publier un minimum d'informations concernant notamment sa gouvernance, sa politique de gestion des risques, ses fonds propres, sa politique en matière de rémunération, sa politique d’investissement, les risques en matière environnementale, sociale et de gouvernance, etc.  Il est renvoyé au règlement 2019/2033 pour plus d’informations à ce sujet.