4.4.3.4. Fonction d'audit interne

Cadre légal et réglementaire :

Règlement du 19 mai 2015 concernant le contrôle interne et la fonction d'audit interne

  1. Loi de contrôle des sociétés de bourse : Art. 35
  2. Règlement BNB :
  3. Circulaires BNB thématiques pertinentes :
    • Circulaire NBB_2015_21 du 13 juillet 2015 concernant le contrôle interne et la fonction d’audit interne
  4. Documents de référence internationaux :
    • Orientations EBA/GL/2021/14 en matière de gouvernance interne => §§ 191 - 201

4:173 Une fonction d’audit interne efficace donne de manière indépendante à l’organe légal d’administration et à la direction effective ou, le cas échéant, au comité de direction une certitude raisonnable quant à la qualité et à l’efficacité du contrôle interne, de la gestion des risques, ainsi que des systèmes et processus de bonne gouvernance de la société.

4:174 La fonction d'audit interne rapporte directement à l'organe légal d'administration, le cas échéant par l'intermédiaire du comité des risques ou comité d’audit, et tient la direction effective ou, le cas échéant, le comité de direction informée de ses constats. Pour plus de détails concernant les attentes prudentielles de la BNB concernant la fonction d'audit interne, il est renvoyé au règlement du 19 mai 2015 et à la circulaire NBB_2015_21 ainsi qu’aux §§ 191 à 201 des orientations EBA/GL/2021/14.