6:6 Si la société fait partie d'un groupe soumis au contrôle de la BNB, le mémorandum établi au niveau de la société peut faire partie du mémorandum du groupe^[1]. Si ce mémorandum est intégré à un mémorandum de groupe, l’organe légal d’administration de chacune des sociétés soumises au contrôle et à laquelle s'applique le mémorandum est tenu de l'approuver.

6:7 Le mémorandum du groupe traite, outre les aspects pertinents des filiales qui font partie du groupe, la situation de l’établissement responsable du groupe et du groupe en tant que tel, et notamment :

1. la description de la finalité et de l'intérêt du groupe face aux domaines d'activité et intérêts des filiales ;
2. la détermination du pilotage du groupe et de l'organisation du contrôle des filiales par le groupe ;
3. la répartition concrète des compétences entre l’établissement responsable du groupe et les filiales, et notamment la définition des compétences propres des filiales ;
4. l'organigramme, en ce compris tous les organes et/ou personnes portant une responsabilité pour l'administration et la stratégie, la direction opérationnelle du groupe et de ses entités, pour les business lines et les services centralisés, ainsi que pour toutes les fonctions pertinentes sur le plan prudentiel au sein de l’établissement responsable du groupe et des filiales (audit interne, compliance, gestion des risques, actuaire désigné, comptabilité, ...) ;
5. la politique et les règles que le groupe prend en considération en matière de sous-traitance intragroupe, de gestion des intérêts conflictuels, ...

^{[1] Art. 21, §3, al. 2 de la loi de contrôle des sociétés de bourse.}