Dispositions d'intérêt général applicables aux entreprises d'investissement étrangères
- Dispositions susceptibles de s’appliquer aux sociétés de bourse relevant du droit d’un autre État membre de l’Espace économique européen et opérant en Belgique dans le cadre de la libre prestation de services
- Dispositions susceptibles de s’appliquer aux succursales enregistrées en Belgique de sociétés de bourse relevant du droit d’un autre État membre de l’Espace économique européen