Circulaires et communications | nbb.be

Domaine: groupes de services financiers

03 septembre 2024

Circulaire NBB_2024_13 / Orientations de l'ABE du 8 avril 2024 sur la nouvelle soumission des données historiques au titre du cadre de déclaration de l'ABE (EBA/GL/2024/04)
16 juillet 2024

Circulaire NBB_2024_12 / Agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs et mission de collaboration des commissaires agréés
29 mai 2024

Communication NBB_2022_19 / Communication concernant les fonctions extérieures
19 décembre 2023

Circulaire NBB_2023_17 / Obligations de reporting du risque de taux d'intérêt et du risque d’écart de crédit liés aux activités autres que celles de négociation
12 décembre 2023

Communication NBB_2023_15 / Reporting à communiquer à la Banque conformément aux exigences de publication au titre du pilier 3 concernant les risques «environnementaux, sociaux et de gouvernance» (ESG) à la suite de la décision EBA/DC/498 de l’ABE
14 novembre 2023

Circulaire NBB_2023_09 / Circulaire concernant les inspectionsPDF
27 juin 2023

Circulaire NBB_2023_07 / Orientations sur les saines pratiques de gestion et le reporting du risque de taux d'intérêt et du risque d’écart de crédit liés aux activités autres que celles de négociation
20 décembre 2022

Communication NBB_2022_34 / Mise à jour du manuel fit & proper
22 novembre 2022

Communication NBB_2022_30 / Reportings attendus des compagnies financières (mixtes) de droit belge à la suite de la modification de leur régime de contrôle dans la loi bancaire
17 novembre 2022

Circulaire NBB_2022_29 / Circulaire transposant les orientations de l'EBA du 30 juin 2022 relative aux « data collection exercises regarding High Earners » sous la CRD et l’IFD (EBA/GL/2022/08)