Communication NBB_2022_34 / Mise à jour du manuel fit & proper

Formulaires

Formulaires digitalisés :

  • Nouvelle nomination
  • Nouveaux éléments 
    • Formulaire Nouveaux éléments (général) OneGate
    • Formulaire Nouveaux éléments – Nouvelle fonction extérieure
    • Formulaire Nouveaux éléments – Mise-à-jour d’une fonction extérieure

NB : La BNB est occupée de revoir les modalités de notification des fonctions extérieures. Une communication à cet égard sera réalisée prochainement. En attendant, la Banque demande de ne pas encore utiliser les 2 derniers formulaires et de continuer à alimenter la plateforme eManex.

  • Cessation de fonction
  • Renouvellement de la nomination
    • Formulaire Renouvellement de la nomination : OneGate
       

Pour information : aperçu des formulaires actuels disponibles sur la plateforme OneGate sous format pdf :

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