Communication NBB_2022_34 / Mise à jour du manuel fit & proper
20 décembre 2022 15:00
Formulaires
Formulaires digitalisés :
- Nouvelle nomination
- Nouveaux éléments
- Formulaire Nouveaux éléments (général) OneGate
- Formulaire Nouveaux éléments – Nouvelle fonction extérieure
- Formulaire Nouveaux éléments – Mise-à-jour d’une fonction extérieure
NB : La BNB est occupée de revoir les modalités de notification des fonctions extérieures. Une communication à cet égard sera réalisée prochainement. En attendant, la Banque demande de ne pas encore utiliser les 2 derniers formulaires et de continuer à alimenter la plateforme eManex.
- Cessation de fonction
- Formulaire Cessation : OneGate
- Renouvellement de la nomination
- Formulaire Renouvellement de la nomination : OneGate
- Formulaire Renouvellement de la nomination : OneGate
Pour information : aperçu des formulaires actuels disponibles sur la plateforme OneGate sous format pdf :
- Nouvelle nomination :
- Nouveaux éléments :
- Cessation:
- Renouvellement de la nomination:
Privacy statements:
- Privacy statement pour les établissements de crédit SI : Fit and Proper ECB Privacy Statement (significant supervised entities)
- Fit and Proper NBB Privacy Statement PDF