Formulaires digitalisés :

• Nouvelle nomination
  • Formulaire établissements de crédit
    • SI : IMAS Portal  XLSX
    • LSI : OneGate XLSX
  • Formulaire autres établissements financiers : OneGateXLSX
  • Formulaire entreprises d'assurance et de réassurance : OneGate
• Nouveaux éléments 
  • Formulaire Nouveaux éléments (général) OneGate
  • Formulaire Nouveaux éléments – Nouvelle fonction extérieure
  • Formulaire Nouveaux éléments – Mise-à-jour d’une fonction extérieure

NB : La BNB est occupée de revoir les modalités de notification des fonctions extérieures. Une communication à cet égard sera réalisée prochainement. En attendant, la Banque demande de ne pas encore utiliser les 2 derniers formulaires et de continuer à alimenter la plateforme eManex.

• Cessation de fonction
  • Formulaire Cessation : OneGate
• Renouvellement de la nomination
  • Formulaire Renouvellement de la nomination : OneGate
     

Pour information : aperçu des formulaires actuels disponibles sur la plateforme OneGate sous format pdf :

• Nouvelle nomination :
  • New_Appointment_INSURANCE
  • New_Appointment_LSI_&_OTHER
• Nouveaux éléments :
  • New Elements
  • New Elements – External Function
  • New Eléments – Update External Function
• Cessation:
  • Exit_INSURANCE
  • Exit_LSI_&_SI_&_OTHER
• Renouvellement de la nomination:
  • Reappointment_INSURANCE
  • Reappointment_LSI_&_SI_&_OTHER
     

Privacy statements:

• Privacy statement pour les établissements de crédit SI : Fit and Proper ECB Privacy Statement (significant supervised entities)
• Fit and Proper NBB Privacy Statement PDF