Entreprises non financières

 

S03CCR – Changements : 

 

Suite à une recommandation d’Eurostat, la déclaration S03CCR sera progressivement simplifiée et remplacée par la déclaration S01CCR, intitulée « Créances et dettes commerciales vis-à-vis de l’étranger ».

Le passage de la déclaration S03CCR à S01CCR se fera en 2 étapes:

  1. directement, pour les nouveaux déclarants, càd les entreprises qui déclarent pour la première fois en janvier 2021,
  2. à partir de 2022, pour les entreprises qui déclaraient déjà en 2020, afin de leur laisser le temps d’adapter leur reporting.

Quels sont les changements?

  • Les créances et les dettes devront être déclarées en fonction de leur échéance (supérieure ou inférieure/égale à 1 an), et non plus en fonction du type de transaction sous-jacente.
  • La déclaration devra mentionner chaque pays individuellement, et non plus des groupes de pays, comme c’était le cas précédemment pour certaines zones géographiques.

Activités avec l'étranger

Investissements directs et divers avec l'étranger

Les informations (guide rapidemanuel et reporting xml) relatives à la collecte d'informations statistiques relatives aux investissements directs et des investissements divers auprès de sociétés non financières couvre les enquêtes suivantes :

  • GRPFDI - structure du groupe
  • F13FDI - flux des investissements directs
  • S13FDI - encours des investissements directs
  • R13FDI - résultats des investissements directs et encours des fonds propres des entreprises non résidentes détenues indirectement
  • S13FAT - données FATS (Foreign Affiliates Trade Statistics)
  • F13FOI - flux des investissements divers
  • S13FOI - encours des investissements divers

Investissements en valeurs mobilières

Créances et dettes commerciales vis-à-vis de l'étranger