Déclarations OneGate

Afin d'aider au mieux les entreprises déclarantes à compléter leurs déclarations en la matière, ceux-ci trouveront des informations utiles sur le présent site et sur le site relatif à la balance des paiements.

Accès à l'application de déclaration

Listes des unités économiques

 

Collecte des informations auprès des établissements de crédit

  • Détention par des résidents et des non-résidents de titres en dépôts
    • Les informations relatives à la collecte de données statistiques concernant les valeurs mobilières déposées par des résidents et des non-résidents chez les établissements de crédit sont couvertes par les enquêtes suivantes :
    • Autre document :
      • Protocole de remise des tableaux de portefeuille (position à la baisse, titres émis et hors bilan) par les établissements de crédit - (manuel - reporting xml). Pour l'établissement et la transmission des tableaux 05.98 et 05.99, les établissements de crédit se conforment, par analogie, aux dispositions techniques du protocole d'application pour la remise des tableaux de portefeuille (position à la baisse, titres émis et hors bilan) repris ci-dessus.
  • Les autres obligations découlant du cadre SHS sont couvertes par la satisfaction des obligations dans le cadre de la balance des paiements.

Collecte des informations auprès des sociétés de bourse

  • Détention par des résidents et des non-résidents de titres en dépôts
    • Les informations relatives à la collecte de données statistiques concernant les valeurs mobilières déposées par des résidents et des non-résidents chez les sociétés de bourse sont couvertes par les enquêtes suivantes :
      • S10STB - Investissements en valeurs mobilières (tableaux 05.90 à 05.92 pour le relevé détaillé des valeurs mobilières confiées à l'établissement : manuel - reporting xml.
      • S12STB - Investissements en valeurs mobilières (tableaux 05.98 et 05.99 pour le relevé détaillé des valeurs mobilières confiées à l'établissement par des non-résidents (ventilation par pays) : manuel - reporting xml.
  • Les autres obligations découlant du cadre SHS sont couvertes par la satisfaction des obligations dans le cadre de la balance des paiements.