Le régime des réserves obligatoires a pour objet de stabiliser les taux d’intérêt du marché monétaire, de créer (ou d’accentuer) un besoin structurel de refinancement et, éventuellement, de contribuer à la maîtrise de la croissance monétaire.

Le montant des réserves obligatoires à constituer par chaque établissement est déterminé en fonction d’éléments du bilan. Pour répondre à l’objectif de stabilisation des taux d’intérêt, le système de réserves obligatoires de l’Eurosystème permet aux établissements concernés de constituer leurs réserves en moyenne. Cela implique que le respect des obligations de réserves est vérifié sur la base de la moyenne des avoirs quotidiens de réserves des établissements au cours d’une période de constitution de six semaines environ. La période de constitution des réserves commence le jour de règlement de l’opération principale de refinancement (OPR) suivant la réunion du Conseil des gouverneurs au cours de laquelle il est prévu de procéder à l’évaluation de l’orientation de la politique monétaire.

Jusqu’à la période de constitution des réserves qui a pris fin le 20 décembre 2022, les obligations de réserves étaient rémunérées sur la base de la moyenne, au cours de la période de constitution, du taux des opérations principales de refinancement de l’Eurosystème. Depuis la période de constitution des réserves qui a pris cours le 21 décembre 2022, les obligations de réserve sont rémunérées sur la base de la moyenne, au cours de la période de constitution, du taux de la facilité de dépôt de l’Eurosystème.