Une société
Modèle Standard
Vous devez maintenant choisir entre un modèle avec capital ou sans capital. Ce choix est déterminé par la forme juridique de votre société et la législation. Plus d'infos ici
| Société de droit belge | Avec capital | Sans capital |
|---|---|---|
| Société anonyme (SA) | X | |
| Société à responsabilité limitée (SRL) | X | |
| Société coopérative (SC) | X |
| Société européenne | Avec capital | Sans capital |
|---|---|---|
| Société européenne (SE) | X | |
| Société coopérative européenne (SCE) | X |
REMARQUES
- Si vous êtes une SCRL, certaines règles spécifiques sont d’application.
Plus d'infos ici
- Certaines entreprises ne sont pas tenues de déposer des comptes annuels (société simple, SComm, SNC)
Plus d'infos ici
- Si vous êtes un Groupement européen d'intérêt économique (GEIE) au sens de la législation européenne, vous avez le choix de remplir un modèle avec ou sans capital. Un GEIE ne doit pas nécessairement être formé avec un capital selon les règles européennes. Ses membres sont libres de recourir à d'autres modes de financement. Pour plus d'informations sur le GEIE : Règlement (CEE) no 2137/85 – le groupement européen d'intérêt économique.
Modèle pour société avec capital
Vous devez opter pour un schéma Complet, Abrégé ou Micro selon certains seuils définis ici.
- Si vous choisissez Complet avec capital:
Vous avez opté pour le Modèle Complet - Société avec capital,
vous devez utiliser le modèle 'C-cap'.
- Si vous choisissez Abrégé avec capital:
Vous avez opté pour le Modèle Abrégé - Société avec capital,
vous devez utiliser le modèle 'A-cap'.
- Si vous choisissez Micro avec capital:
Vous avez opté pour le Modèle Micro - Société avec capital,
vous devez utiliser le modèle 'M-cap'.
ATTENTION Lorsque vous soumettez un de ces modèles, veuillez ne pas inclure les deux premières pages du formulaire de dépôt (titre + contenu) svp.
Modèle pour société sans capital
Vous devez opter pour un schéma Complet, Abrégé ou Micro selon certains seuils définis ici.
- Si vous choisissez Complet sans capital:
Vous avez opté pour le Modèle Complet - Société sans capital,
vous devez utiliser le modèle 'C-app'.
- Si vous choisissez Abrégé sans capital:
Vous avez opté pour le Modèle Abrégé - Société sans capital,
vous devez utiliser le modèle 'A-app'.
- Si vous choisissez Micro sans capital:
Vous avez opté pour le Modèle Micro - Société sans capital,
vous devez utiliser le modèle 'M-app'.
ATTENTION Lorsque vous soumettez un de ces modèles, veuillez ne pas inclure les deux premières pages du formulaire de dépôt (titre + contenu) svp.
Modèle Spécifique
Pour certaines catégories de sociétés, il existe des modèles spécifiques correspondant à leur activité.
Ces sociétés doivent aussi utiliser:
- une page de garde spécifique pour un modèle complet ou;
- une page de garde spécifique pour un modèle abrégé. Ce type de page de garde est utilisé de manière plus restrictive.
| Type de société | Modèle complet | Modèle abrégé |
|---|---|---|
| Les établissements de crédit, les entreprises d’investissement et les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif | C-ét | A-ét |
| Sociétés d'assurance | C-ass | A-ass |
| Sociétés de gestion de droits d’auteurs | C-AUT | |
| Autres modèles pour société (cas exceptionnels) | C-A | A-A |
Spécifique: établissements de crédit, entreprises d’investissement et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif
Vous avez opté pour le modèle spécifique pour les établissements de crédit, les sociétés d’investissement et les sociétés de gestion des institutions de placement collectif, vous devez, en principe, utiliser le schéma B (modèle facultatif):
- Modèle schéma B (Word, version 2021 ; conformément à l’AR du 29 août 2021 et circulaire BNB_2021_20
Quel modèle choisir dans Filing? Pour ‘Sélectionnez un modèle’ : sélectionnez l’option ‘Société’, puis ‘Modèle spécifique’ et choisissez le modèle : ‘Établissement de crédit, société d'investissement, société de gestion des institutions de placement collectif’ dans la liste déroulante.
ATTENTION Lorsque vous soumettez ce modèle, veuillez ne pas inclure les deux premières pages du formulaire de dépôt (titre + sommaire) svp.
ATTENTION Si vous souhaitez encore utiliser un autre modèle spécifique, vous devez également joindre les pages de garde suivantes pour une soumission correcte via l'application FILING :
- la page de garde 'C-ét' si vous déposez un modèle complet-non standard.
- la page de garde 'A-ét' si vous déposez un modèle abrégé-non standard.
- la page de garde 'État_comptable', si vous déposez des données comptables relatives aux succursales établies en Belgique d'établissements de crédit, d'entreprises d'investissement et de sociétés de gestion d'organismes de placement collectif de droit étranger. Plus d'infos dans l'arrêté royal (coordination officieuse: 10/2008).
En fonction des critères de taille, une page de garde pour un modèle complet et un modèle abrégé sont disponibles :- Modèle complet : 'Etat_comptable_C'
Dans Filing il faut, le cas échéant, sous 'Sélectionnez un modèle', sélectionner l'option 'Société' et 'Modèle spécifique' et choisir le modèle ‘Établissement de crédit, société d'investissement, société de gestion des institutions de placement collectif' dans la liste déroulante. - Modèle abrégé : 'Etat_comptable_A'
Dans Filing il faut, le cas échéant, sous 'Sélectionnez un modèle', sélectionner l'option 'Société' et 'Modèle spécifique' et choisir le modèle ‘Établissement de crédit, société d'investissement, société de gestion des institutions de placement collectif: petite société' dans la liste déroulante.
- Modèle complet : 'Etat_comptable_C'
Spécifique: sociétés d'assurance
Vous avez opté pour les sociétés d’assurances, vous devez utiliser le modèle suivant repris dans l’Arrêté royal du 17 novèmbre 1994 relatif aux comptes annuels des entreprises d’assurance et de réassurance.
Les compagnies d'assurance peuvent pour le dernier modèle télécharger la nouvelle version de l'outil d'impression via le portail statistique d'Assuralia:
Quel modèle choisir dans Filing? Sous ‘Sélectionnez un modèle’: sélectionnez l’option ‘Société’, puis ‘Modèle spécifique’ et choisissez le modèle: 'Société d’assurance' dans la liste déroulante.
ATTENTION La page de garde (FRONTPAGE) de cet outil d'impression a été mise à jour et est désormais divisée en 3 sections.
ATTENTION Les compagnies d'assurance qui souhaitent déposer un autre modèle spécifique doivent, en fonction des critères de taille, soit:
- utiliser la page de garde 'C-ass' pour un modèle complet et sélectionner dans Filing sous ‘Séléctionnez un modèle’ l’option ‘Société’ et ‘Modèle spécifique’ et choisir le modèle "Société d’assurance" dans la liste déroulante ou
- utilisez la page de garde 'A-ass' pour un modèle abrégé et sélectionner dans Filing sous ‘Séléctionnez un modèle’ l’option ‘Société’ et ‘Modèle spécifique’ et choisir le modèle "Société d’assurance: petite entreprise" dans la liste déroulante.
Spécifique: sociétés de droits d'auteur
Vous avez opté pour les sociétés de droit d’auteur, vous devez utiliser:
- le modèle pour la déclaration de l'exercice 2022: Comptes annuels FR 2022.xlsx
- le fichier Excel relatif à la ventilation spécifique de la section Cb par anée d'exploitation: Tableau de ventilation section Cb par année d’exploitation.xlsx
Les déposants remplissent :
- La page de garde 'C-AUT' pour un modèle complet (pour les grandes sociétés).
Dans ‘Filing’, le cas échéant, elles doivent cocher "Sociétés" sous 'Sélectionnez un modèle' et choisir "Modèle spécifique" et le modèle 'Société de droits d’auteur’ dans la liste déroulante.
ATTENTION Le Code de droit économique prévoit que les sociétés de gestion ne peuvent pas établir leurs comptes annuels selon le schéma abrégé (Art. XI.248/9).
PLUS D'INFOS sur les modèles de sociétés de gestion des droits d'auteur :
Spécifique: certaines entreprises spécifiques (cas exceptionnels)
Vous avez opté pour Autres sociétés spécifiques, il n’existe pas de modèle préétabli.
ATTENTION À n'utiliser que dans des cas exceptionnels. Ces sociétés doivent, en fonction des critères de taille, soit utiliser:
- la page de garde 'C-A' pour un modèle complet et dans Filing, sous 'Sélectionnez un modèle', sélectionner l'option 'Société' et 'Modèle spécifique' et choisir le modèle 'Autres modèles pour société' dans la liste déroulante ou
- la page de garde 'A-A' pour un modèle abrégé et, dans Filing, sous 'Sélectionnez un modèle', sélectionner l'option ' Société' et 'Modèle spécifique' et choisir le modèle 'Autres modèles pour société: petite entreprise" dans la liste déroulante.
Modèle Consolidé
Vous avez opté pour un modèle consolidé.
Les règles sont les suivantes :
Aucun modèle normalisé n’existe pour les comptes consolidés établis selon les IFRS.
Par contre, pour les sociétés non cotées qui établissent des comptes consolidés selon les normes belges (BEGAAP), un modèle élaboré par la Banque nationale en concertation avec la Commission des Normes Comptables (CNC) est mis à leur disposition. L’usage de ce modèle n’est pas obligatoire. Vous trouvez ici le modèle CONSO.
ATTENTION Quelles que soient les normes comptables utilisées, chaque compte annuel consolidé déposé auprès de la BNB doit être précédé d'une page CONSO 1. S'il s'agit des comptes annuels consolidés d'une société étrangère, la même page de garde CONSO 1 doit être choisie.
ATTENTION Lorsque vous soumettez un de ces modèles, veuillez ne pas inclure les deux premières pages du formulaire de dépôt (titre + contenu) svp.
ATTENTION Dans l’application FILING, vous pouvez opter pour trois choix:
-
Modèle pour comptes consolidés (comme décrit ci-dessus):
-
opter pour ‘société consolidante’ et effacer ‘consortium’ au-dessus du formulaire ;
-
- Comptes consolidés d'un consortium:
- opter pour ‘consortium’ et effacer ‘société consolidante’ au-dessus du formulaire ;
- opter pour ‘consortium’ et effacer ‘société consolidante’ au-dessus du formulaire ;
- Comptes consolidés établis par la filiale:
- opter pour 'société consolidante' et effacer 'consortium' au-dessus du formulaire;
- la filiale doit indiquer son numéro d'entreprise belge sur la première page du modèle pour comptes consolidés (au bas de la page);
- le numéro de la maison mère doit également être rempli sur la première page (au dessus de la page).
REMARQUE Dans certains États membres, les sociétés étrangères sont autorisées à déposer leurs états financiers consolidés avec les états financiers statutaires dans un seul document. Dans ce cas, elles peuvent également le faire auprès de la Centrale des Bilans.
Les comptes annuels sont alors déposés dans un document unique, rédigé dans une des langues officielles de la Belgique. La page de garde à utiliser est la page de garde ‘C-se’ ou ‘A-se’, en fonction des critères de taille.