Modèles pour sociétés

1. Modèles pour les sociétés existant au 1er mai 2019

Trois modèles normalisés sont applicables en fonction de la taille de la société:

  • le modèle complet pour les 'grandes' sociétés et toutes les sociétés cotées en bourse (C)
  • le modèle abrégé pour les petites sociétés (A)
  • le modèle micro pour les microsociétés (M)

Version des modèles pour sociétés annoncée dans la publication du Moniteur belge du 18.01.2019 (page 6.991).

Ces modèles sont à utiliser au plus tard pour les exercices se terminant le 31 décembre 2019. (dispositions du C. des soc.)

Pour les exercices comptables se terminant le 1er janvier 2020 ou après cette date, les dispositions impératives du CSA s'appliquent. Le cas échéant, les comptes annuels devront être établis selon les modèles des sociétés (CSA).

2. Modèles pour les sociétés opt-in et les sociétés créées à partir du 1er mai 2019

Voir: Modèles des sociétés (CSA)

Quand les dispositions du CSA s'appliquent-elles?
La date de publication au Moniteur belge doit être antérieure à la date de clôture de l'exercice 2019. 

Conformément aux mesures transitoires en vigueur, les comptes annuels normalisés peuvent être déposés en XBRL. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des modalités de dépôt des comptes annuels.

Le choix dépend de:

  1. La date de dépôt
  2. La date de constitution (avant ou après le 1er mai 2019) et/ou le choix de l'opt-in
  3. La date de clôture de l'exercice

Le tableau des décisions ci-dessous permet de déterminer suivant quel modèle et sous quelle forme les comptes annuels doivent être déposés.

3. Un modèle spécifique d’un compte

  • Schéma B: Les établissements de crédit, les sociétés d'investissement et les sociétés de gestion des institutions de placement collectif.

4. Modèles de comptes consolidés

Depuis 2005, les comptes consolidés des sociétés cotées en bourse doivent être établis selon les normes internationales de comptabilité IFRS (International Financial reporting Standards). Les sociétés non cotées disposent, quant à elle, de la faculté d'utiliser ces normes pour l'établissement de leurs comptes consolidés.

Aucun modèle normalisé n’existe pour les comptes consolidés établis selon les IFRS.

Par contre, pour les entreprises non cotées qui établissent des comptes consolidés selon les normes belges (BEGAAP), un modèle élaboré par la Banque nationale en concertation avec la Commission des Normes Comptables (CNC) est mis à leur disposition ci-dessous. L’usage de ce modèle n’est pas obligatoire. Le contenu de ce modèle a été adapté pour les exercices débutant à partir du 1er janvier 2016, suite à la transposition de la Directive 2013/34/UE.

Quelles que soient les normes comptables utilisées, chaque compte annuel consolidé déposé auprès de la BNB doit être précédé d'une page CONSO 1 (CONSO 1 pour les exercices se terminant à partir du 1er janvier 2020).

 

A. Modèles pour les exercices se terminant à PARTIR du 1er janvier 2020

Ce nouveau modèle de comptes annuels consolidés a été approuvé par la CNC le 11 mars 2020 et est valable pour tous les exercices comptables se terminant à partir du 1er janvier 2020. Ce modèle est également utilisé par les sociétés soumises à l’obligation d’établir et de déposer leurs comptes annuels consolidés pour l'exercice 2019, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.

comptes consolidés version 2020 (pdf) comptes consolidés version 2020 (word)
B. Modèles pour les exercices commençant à PARTIR du 1er janvier 2016 et se terminant avant le 1er janvier 2020

Ce nouveau modèle de comptes annuels consolidés a été approuvé par la CNC le 5 octobre 2016. Ce modèle est utilisé par les sociétés qui établissent et déposent leurs comptes consolidés conformément aux dispositions du Code des sociétés et reste valable pour tous les exercices commençant après le 31 décembre 2015 et se terminant avant le 1er janvier 2020.

comptes consolidés version 2016 (pdf) comptes consolidés version 2016 (word)

5. Historique des modèles normalisés